L’industrie ne lâche pas

jeudi 22 septembre 2011, par Patrick Piro

Total, Schuepbach Energy, Toreador (repris depuis par Zaza Energy), Vermilion REP, etc. : les pétroliers qui envisagent l’exploration d’hydro­carbures de schiste avaient jusqu’au 14 septembre pour déclarer les techniques « employées ou envisagées ». C’est une exigence de la loi du 13 juillet dernier, qui interdit le recours à la technique de fracturation hydraulique des roches, très polluante mais la seule maîtrisée à ce jour. Ce qui instaure – en apparence – un moratoire de fait sur ce type de prospection.

On saura bientôt s’il ne s’agit que de poudre aux yeux. Car le texte s’est ménagé une faille probablement intentionnelle : il ne définit pas légalement ce qu’est la fracturation hydraulique.

Malgré la fronde de nombreux élus de terrain qui ont soutenu le mouvement antigaz de schiste, les législateurs se sont retrouvés piégés dans la rédaction de leur texte par une procédure d’octroi des permis d’exploitation du sous-sol qui apparaît aujourd’hui comme exorbitante : les pétroliers se voient attribuer des concessions de recherche exclusives sur d’immenses parcelles, et sans obligation de détailler leurs intentions. Et ils ont bien l’intention de faire valoir leur « droit », comme l’a démontré l’entreprise Schuepbach Energy, détentrice du permis dit « de Villeneuve-de-Berg », en attaquant tous les arrêtés locaux interdisant l’exploration sur leur territoire.

Il s’agissait aussi pour les parlementaires de la majorité, poussés par le gouvernement, de ne pas se priver d’une future manne si les volumes d’hydrocarbures évalués se trouvaient confirmés. D’ailleurs, une commission, prévue par la loi, étudie dans quelles conditions la recherche serait acceptable pour l’environnement.

Le 13 septembre dernier, date limite de remise, la Direction générale de l’énergie et du climat (ministère de l’Industrie) avait reçu 48 rapports, alors qu’elle en attendait 63, selon le Journal de l’environnement. Des désistements qui valent a priori, par la loi de juillet, abrogation du permis d’exploration.

Le groupe Total, qui a rendu sa copie, a indiqué qu’il entendait rester sur les rangs pour son permis d’exploration dit « de Montélimar », exprimant « la volonté du groupe de préserver les droits à l’exploration d’un domaine minier […]. Le programme de travail décrit dans le rapport ne prévoit pas de recours à la technique de la fracturation hydraulique », précise bien le communiqué, daté du 12 septembre.

On n’en saura pas plus avant le 13 octobre, date à laquelle la liste des permis recalés doit être publiée. L’association France nature environnement redoute les entourloupes que le flou de la loi rend possibles : par exemple, renommer « fissuration hydrique » la fracturation honnie, moyennant quelques aménagements pour garantir que la technique serait moins polluante que sa cousine. Le groupe socialiste du Sénat, qui a voté contre la loi, jugée trop timorée, déplore également que Total ait « donné le signal ». Ainsi, la loi n’aura eu pour effet que de retarder de deux mois les explorations.

La société Toreador a déposé un dossier en préfecture demandant une autorisation de forage sur le site de Doue (77) afin de procéder à des analyses des masses d’eau des nappes phréatiques environnantes. Le préfet a donné son autorisation à ces travaux de forage (au nombre de 6 à Doue). Les élus et les citoyens restent en vigilance maximale !