Le Forum d'Esbly

11/03/12 - Une carte Vitale « biométrique », avec les empreintes digitales enregistrées, c'est la dernière lubie du candidat Nicolas Sarkozy, qui pourrait être mise en place, s'il est réélu, pour lutter contre la fraude à l'assurance maladie. Il oublie que les députés avaient déjà étudié cette possibilité l'an dernier, avant de la rejeter en raison d'évidentes difficultés pratiques de réalisation.

Si le principe paraît simple, la mise en oeuvre d'une telle mesure serait coûteuse, problématique et son intérêt même vivement contesté, fait savoir le quotidien Les Echos (9-03). Et puis, l'ampleur de la fraude à la carte Vitale par les assurés est très limitée, de par la nature même du système de soins. "La fraude à la carte Vitale est moins importante quantitativement que les fraudes aux ressources ou aux actes, dans la mesure où notre système de protection sociale est très généreux : en bénéficient tout résident en situation régulière, mais aussi des étrangers en situation irrégulière", soulignait, lors de son audition par la MECSS, Dominique Libault, l'ex-directeur de la Sécurité sociale.

Pour tenter de limiter le phénomène des cartes utilisées frauduleusement, avec le consentement de leur propriétaire, toutes les nouvelles cartes Vitale délivrées depuis 2007 (soit environ 16 millions d'exemplaires) comportent une photo. Le renouvellement total du parc est loin d’être terminé et devrait s’effectuer sur une période totale de huit ans ! Mais l'efficacité de la Vitale 2 - "qui semble-t-il n'a jamais été évaluée - reste à prouver", ajoute le Figaro. La fraude détectée des assurés (gestion des droits) a représenté 2,5 millions d'euros en 2010, sur un total de montant fraudés de... 156 millions.

Pour rappel, le passage de la carte Vitale 1 à la carte Vitale 2 avec photo a été chiffré à 177 millions d'euros uniquement en coûts de production. Le Dr Fraslin, dans un article bien documenté "Vers une carte Vitale 3 ?", ajoute que "l’essentiel de la fraude des assurés est lié aux attestations papier et aux ordonnances falsifiées. Or tout ce qui ralentit la distribution des cartes augmente le nombre d’attestations papier".
En attendant, les fraudes du côté des professionnels de santé font encore les gros titres de la presse cette semaine. Nice Matin (8-03) relate "l'étonnante affaire d'escroquerie à la CPAM imputée à une pharmacienne niçoise". La fraude portant sur des facturations de prestations fictives est estimée pour l'instant à 335 942 euros, mais "le préjudice serait beaucoup plus important", selon le directeur de cette CPAM. "Ce calcul provisoire se base sur à peine deux ans de déclarations… quand l'escroquerie, de l'aveu même de l'intéressée, durerait depuis une décennie". La CPAM 06 instruit actuellement six dossiers de plaintes visant des pharmaciens. Le Quotidien du médecin (8-03) évoque cette infirmière lyonnaise de 43 ans qui a été arrêtée mercredi à son domicile. Elle reconnaît avoir détourné dans le cadre de son exercice libéral près de 650 000 euros au préjudice de l'assurance maladie, en seulement un an et demi. Elle surfacturait des soins et demandait à la caisse primaire des paiements d'actes jamais effectués.
Le projet de décret autorisant les agents de l'assurance maladie à réaliser des enquêtes anti-fraudes ou abus sur pièces et sur place paraîtra prochainement, croit savoir la lettre d'Espace social européen (9-03).

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020...
La carte Vitale biométrique, couteuse et ardue à appliquer - Le Figaro 9 mars 2012 :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/03/08/20002-20120308ARTFIG00545-fraude-a-la-secu-sarkozy-veut-une-carte-vitale-biometrique.php
Vers une carte Vitale 3 ? - Dr Fraslin sur I-med
http://www.i-med.fr/spip.php?article458
CPAM de Nice escroquée : les pharmaciens dénoncent "un cas isolé"
http://www.nicematin.com/article/nice/cpam-escroquee-les-pharmaciens-denoncent-un-cas-isole.810190.html

12/08/11 - Dans une interview au Journal du dimanche (7-08), le ministre des Transports et fondateur de la Droite populaire, déclare souhaiter "un fichier généralisé des allocataires" sociaux, afin de lutter contre la fraude sociale. Une proposition qui a immédiatement  reçu le soutien de Xavier Bertrand. "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants, au niveau départemental par exemple, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales", a expliqué le ministre du Travail à l'AFP. Le nouvel "annuaire" antifraude verra le jour avant la fin de l'année, a ajouté Xavier Bertrand, confirmant son annonce de mars dernier.

Ce fichier existe déjà sous le nom de Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) dont le concept remonte en fait à la LFSS pour 2007. Piloté par la CNAV, sa création découle d'un décret de décembre 2009, complété par arrêté de mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans son champ. La CNIL a donné son feu vert au projet lors d'une délibération du 30 avril 2009.

*Alors pourquoi les annonces du week-end dernier ont déclenché une polémique sur ce projet déjà en place (voir les réactions dans "Le fichage des allocataires passe mal" ou encore le communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme). Il faut dire que la fraude aux prestations sociales est un thème de campagne récurrent de l'UMP depuis 2007.

Reste que les termes employés par Thierry Mariani, parti en guerre contre les "profiteurs du bas" comme les "profiteurs du haut", ont heurté les sensibilités à gauche comme au centre. Le souvenir de la controverse provoqué par les propos de Laurent Wauquiez sur le RSA et le "cancer de l'assistanat" reste frais, souligne Le Figaro.

Comme le fait remarquer le quotidien Les Echos (9-08), la CNAV et la CNAF alimentent déjà le RNCPS. L'Assurance maladie devrait être opérationnelle à la fin de l'année. Le journal en profite pour revenir sur les chiffres de la fraude de l'Assurance maladie contenus dans le bilan 2010 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (mai 2011), qui dévoile des détails "parfois surprenants". Le plus gros préjudice subi par la Sécurité sociale vient des hôpitaux et cliniques : 71 millions d'euros l'an dernier, soit près de la moitié du total (156,3). Les erreurs de codage aboutissent à des sanctions vivement contestées par les fédérations hospitalières. Chez les professionnels de santé, les infirmiers libéraux arrivent en tête du palmarès des fraudeurs (près de 13 millions d'euros de préjudice en 2010). Les transporteurs sanitaires arrivent en deuxième position avec un préjudice proche de 7 millions d'euros. Très loin derrière, on retrouve les préjudices causés par les assurés, dont le principal concerne les arrêts maladie abusifs (5 millions) devant les fraudes à la gestion des droits.

Pierre Fender, directeur de la répression de la fraude à l'Assurance maladie, interviewé par le journal économique, estime que "la fraude à l'assurance maladie reste rare, elle est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées".

• 0,09 % d'allocataires de la Caisse Nationale des Allocations Familiales,

sont considérés comme fraudeurs, soit un résultat infime qui contredit les effets d'annonce de grands médias, parlant de sommes records de 504 à 808 millions d'euros résultant de la fraude, ce qui représenterait 2,15 % des allocataires.

Le très faible taux de fraude est pourtant dans la note de la CNAF dont se sont inspirés ces médias.

• 27,1 millions de personnes dans le monde ont été contraintes de quitter leur foyer

en 2009, en raison de conflit, de violences et de pauvreté, selon l'observatoire des situations de déplacements internes (IDMC). Ce chiffre "impressionnant", "le plus élévé depuis le milieu des années 1990", n'a cessé de progresser ces dernières années.