Le Forum d'Esbly

Compte-rendu des élus de l'opposition :

1 - Le contrat négocié avec Orange.
2 - La demande d'acquisition du terrain d'assise de l'antenne avenue de la République par SFR.
3 - La demande d'installation de FREE.

Petit rappel pour rafraichir vos mémoires :

Le terrain appartient à la commune, le mât à SFR qui, par convention met à disposition des autres opérateurs des emplacements, eux-mêmes conventionnés avec la Mairie.

Lors de la première commission, nous avions examiner le renouvellement de la convention avec Orange qui est expirée depuis 2009. A cette occasion, la mairie a inclus une augmentation de 50 % dans le projet.

1- Aujourd'hui, cette augmentation est refusée par Orange qui menace de démonter ces antennes. La commune ne cédera pas sur ce point, elle adressera donc prochainement un courrier en AR pour le signifier à l'opérateur.

La suite : soit ils acceptent l'augmentation tarifaire, soit ils démontent. En cas de démontage, il y a lieu de réclamer une indemnité d'occupation sans titre à ORANGE qui ne paye plus depuis octobre 2010, indemnité qui sera fixée au tarif renégocié, soit environ 11000 € annuels. La procédure de démontage fera l'objet d'une vigilance particulière de la part de la commune car elle exige un certain formalisme, notamment la présence d'un huissier. A suivre............

2 - SFR veut acheter le terrain d'assise de l'antenne pour 58200 €.
Pour la mairie, le calcul est simple, l'antenne a rapporté 55000 € en trois ans et le " forcing " sur les augmentations de contrat prévu, il n'est donc pas rentable de vendre, d'autant plus que dans ce cas, la commune n'aurait plus la maîtrise des implantations. Clos

3 - Pour FREE qui a obtenu en 2010 la 4ème licence de téléphonie mobile, ils ont pris contact avec la mairie par un courrier du 29 mars 2011 afin de déployer son réseau sur ESBLY. La commune n'a pas eu de réaction par rapport à ce courrier et attend d'être relancée pour une présentation du projet. Cependant, dès lors que FREE sera prêt à s'implanter, la commune ne pourra pas s'y opposer, en vertu du droit commercial et de la libre concurrence, les trois autres opérateurs (SFR, BOUYGUES et Orange) étant présents. A suivre.........

A la fin de la réunion, nous avons répondu à une enquête relative aux attentes des communes en matière d'information, d'accompagnement et d'évaluation sur le sujet des ondes électromagnétiques diligentée par BRUITparif (observatoire du Bruit en Ile-De-France), organe dépendant du Conseil régional. Cette enquête vise à étudier la pertinence et la faisabilité de la création potentielle d'un observatoire régional des ondes électromagnétiques.