Le Forum d'Esbly

Les députés ont voté mardi les mesures prévues dans le projet de réforme des collectivités territoriales afin d'encourager les regroupements, sur la base du volontariat, de départements et régions.

Le texte prévoit des procédures permettant aux départements de prendre l'initiative de leur regroupement. Il prévoit également des procédure de fusion entre régions et, au sein d'une région, des départements qui la composent.

Tous les regroupements nécessitent l'accord des assemblées concernées et le soutien des populations.

Le projet de loi assouplit aussi les conditions de transfert d'un département d'une région à une autre.

Bernard Roman (PS) s'est dit favorable à une fusion des régions "qui sont trop nombreuses". Mais il a relevé que, dans trois régions --Nord/Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Alsace les fusions des départements, au nombre de deux, conduiront à ce que régions et départements deviennent des structures identiques.
Patrick Roy (PS) a jugé qu'avec ces fusions, le gouvernement allait créer un "méga mille-feuille" territorial.
Michel Hunault (NC) a déclaré qu'il fallait "aller de l'avant et faciliter le regroupement des régions, mais il a jugé "discutable" de devoir demander leur avis aux départements.
(AFP) 2 juin 2010

(Nde= la ficelle est un peu grosse ! Par les fusions, c'est la mutualisation des services publics et leur démentellement qui  passe à la vitesse supérieure, compression et suppression de fonctionnaires c'est le but principal (les usagers devront en faire des kms), d'abord regroupement volontaire (avec carotte) et puis les récalcitrants n'auront plus le choix ! Rien n'indique que les départements doivent avoir une délimitation commune.)