Le Forum d'Esbly

Par Sophie Chapelle (28 mars 2012)

Ce devait être « un New Deal écologique », selon Nicolas Sarkozy. La signature, en octobre 2007, des 268 engagements issus du Grenelle de l’environnement devait incarner « l’acte fondateur d’une nouvelle politique ». Le nouveau chef de l’État avait su mettre autour d’une même table organisations environnementales, syndicats, patronat et collectivités locales. Ce que n’avait jamais envisagé de faire ni le gouvernement de gauche plurielle ni Jacques Chirac. On allait voir ce qu’on allait voir. Au bout de cinq ans, 2 lois et 128 décrets, force est de constater que nous n’avons pas vu grand-chose, alors que le ministère de l’Écologie est en vacance pour cause de campagne électorale.

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VOEU (Article 66 du Règlement Intérieur) adopté à la l'unanimité !

Relatif à l’attribution des permis de forage pour la recherche de pétrole dans notre sous-sol seine-et-marnais.

CONSIDERANT l’octroi par le Ministre chargé de l'Energie de nombreux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur tout le territoire français et particulièrement en Seine-et-Marne. Ce dans la plus grande opacité, sans aucune transparence ni concertation avec les collectivités concernées,

CONSIDERANT que l’exploitation coûteuse des gaz de schistes ne présentait jusqu’à présent que peu d’intérêt aux yeux des industriels du secteur, mais que la hausse inexorable des prix de l’énergie et la raréfaction des ressources « conventionnelles » en font désormais un enjeu stratégique,

CONSIDERANT que leur extraction comporte des risques environnementaux très élevés : la technique dite de « fracturation hydraulique » consiste à propulser à très haute pression des millions de litres d’eau mélangés avec des produits chimiques et du sable, afin de faire exploser la roche à plus de 2500 mètres de profondeur et ainsi récupérer l’huile ou les gaz de schiste,

CONSIDERANT qu’il pourrait en résulter une pollution durable du sous-sol, un risque élevé de contamination des nappes phréatiques par des composés cancérigènes ou toxiques comme les métaux lourds, et donc un danger non négligeable pour la santé des habitants,

CONSIDERANT que le Département de Seine-et-Marne s’est particulièrement mobilisé pour une meilleure qualité de l’eau en Seine-et-Marne au travers d’un plan départemental de l’eau et n’acceptera pas que les forages, autorisés par le Gouvernement, puissent avoir un impact sur celle-ci notamment en contaminant les nappes phréatiques,

CONSIDERANT le classement en Zone de Répartition des Eaux, qui limite les prélèvements en eau potable de la nappe du Champigny,

CONSIDERANT l’annonce de la Ministre Kosciusko-Morizet à l’Assemblée Nationale d’ « une mission pour évaluer les enjeux, et d'abord les enjeux environnementaux », des gaz de schiste et le fait qu’ « aucune autorisation de travaux sur le gaz de schiste ne sera donnée ni même instruite avant le résultat de cette mission ».

L’Assemblée départementale,

DENONCE l’opacité des conditions d’attribution de ces permis d’explorer dont aucun élu seine-et-marnais n’a eu connaissance,

SOUHAITE l’ouverture d’un véritable débat national sur ces questions par la Commission Nationale du débat public,

DEMANDE à la ministre de l’écologie :

• d’étendre cette mission aux huiles de schiste,

• de suspendre l’attribution de permis d’exploration, et de le faire respecter,

• d’annuler les permis en cours

• de décréter un moratoire d’urgence sur tous les forages d’exploration prévus dans les prochaines semaines en Ile de France.

S’OPPOSE en l’état actuel des connaissances à toutes explorations employant la fracturation hydraulique sur le territoire seine-et-marnais,

EXIGE de conditionner la décision publique d’instruire les permis d’exploration au résultat de cette mission et en concertation avec les collectivités impactées, afin que soient respectées les dispositions de l’article 1er de la loi « Grenelle II » qui instaure le principe de renversement de la charge de la preuve pour tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement,

DEMANDE une réforme profonde du Code Minier qui prenne en compte les dispositions du Grenelle I et II.

Post précédent : Gaz, huile de schiste : Actions et pétitions après la réunion de Meaux (07/02/2011).

En plein vote du Grenelle 2, la décision par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie et de l’énergie, d’autoriser la prospection en vue de l’exploitation de gaz et d’huile de schiste sur le territoire français illustre l’addiction de l’économie aux énergies fossiles.

Extrait de l'article complet du 16/02/2011 :

La Seine-et-Marne, cas d'école de la société thermo-industrielle

En Seine-et-Marne, où plusieurs collectifs se mobilisent, on s'inquiète de ce nouvel "eldorado" pétrolier. Dans ce département où les nappes phréatiques sont déjà chroniquement basses, la préfecture a placé une partie du département en sécheresse renforcée depuis deux ans. Chaque fracturation hydraulique va nécessiter d'injecter entre 10 000 et 30 000 mètres cubes d'eau extraite par forage, alors que le sous-sol ressemble déjà à un gruyère. Dans les zones de Meaux, Melun et de Château-Thierry, les habitants s'interrogent sur les impacts écologiques des prospections et l'opacité de la chaîne de décision. Quatre sociétés ont déposé des demandes de permis d'exploration, celui de Château-Thierry (firmes Toreador Energy France et Hess Oil France) ayant été mis à exécution avant la suspension annoncée par Nathalie Kosciusko-Morizet. Entre Disneyland, l'usine d'oxyde d'éthylène classée Seveso au cœur de l'agglomération de Meaux et un site pressenti pour le captage et stockage du CO₂ à Claye-Souilly, la zone est déjà fortement sollicitée par l'urbanisation et l'industrie.

La Seine et Marne est un cas d'école de la société thermo-industrielle arrivée au bout du cycle du pétrole à bon marché. Ce cycle aura duré 200 ans, époque que les géologues et historiens des techniques, à la suite du chimiste Paul Crutzen, nomment l'anthropocène. L'atmosphère contient désormais près de 800 milliards de tonnes de dioxyde de carbone, soit deux fois plus de carbone qu'elle n'en contenait au cours de la dernière grande glaciation, et un tiers de plus que lors des précédentes ères interglaciaires. Cet excédent de CO₂ ne provient pas des cycles naturels. Il résulte du fait que, en moins de deux siècles, les sociétés industrielles ont brûlé des stocks gigantesques de charbon et de pétrole, ces fossiles qui ont mis plusieurs centaines de milliers d'années à se constituer.

"Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde." Nous sommes le 25 octobre 2007. C’est sur cette envolée lyrique que Nicolas Sarkozy conclut la cérémonie de lancement du Grenelle de l’environnement. Le 6 mars 2010, lors d’une table ronde avec la profession au salon de l’agriculture, le président lâche : "Toutes ces questions d’environnement, (…) ça commence à bien faire." Entre les deux, une danse au rythme de "je t’aime moi non plus" entre le président et l’écologie.

Au sortir des réunions du Grenelle, les ONG applaudissent à un paquet de mesures global et ambitieux : transports, écotaxe, taxe carbone, principe de précaution, OGM, énergies renouvelables… "Le discours de Nicolas Sarkozy marque l’acte I d’un nouveau dialogue environnemental et d’une nouvelle démocratie écologique", reconnaît alors Sébastien Genest, le président de France Nature Environnement.

Mais depuis le projet de loi dit "Grenelle I" adopté à la quasi-unanimité en octobre 2008, la révolution écologique de la France patine dans les couloirs législatifs. Le second projet de loi, dit "Grenelle II", est même accusé de détricoter l’ensemble à grands coups d’amendements. Terra eco a donc sorti le gilet pare-balles pour identifier 10 cadavres du Grenelle. Et convoqué politiques, économistes, juristes, ONG et lecteurs pour répondre à cette question : Nicolas Sarkozy a-t-il rompu avec l’écologie ?

Le 20 octobre 2010 par Célia Fontaine (l'article complet sur Journal de l'environnement)

Selon les résultats d’un sondage réalisé par OpinionWay et publié par TerraEco le 18 octobre, le Grenelle de l’environnement est un échec pour 74 % des Français. Constat que partage Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement, qui vient de publier un ouvrage sur le sujet.

Vous évoquez la complexité des lois Grenelle I et II. Comment aurait-il fallu traiter ces sujets ?

À vouloir tout traiter d’un seul coup afin de donner corps et consistance à cette « révolution » écologique, le chef de l’Etat a entraîné les parties prenantes du Grenelle dans un travail d’évaluation d’une complexité sans nom. Publier une loi fourre-tout qui traite de tous les sujets à la fois n’était pas la solution. Le processus Grenelle se devait d’aller du global au particulier, afin d’affiner les premiers échanges. Le gouvernement aurait donc pu proposer des lois thématiques lisibles, pédagogiques et facilement amendables par les députés et sénateurs (par exemple comme la loi sur les OGM de 2008).

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Quels reculs ont-ils mis le Grenelle en échec ?

La liste des petits renoncements et grandes trahisons s’allonge quasi quotidiennement ! Reculs sur l’éolien, la fiscalité écologique, les infrastructures de transport, les pesticides, les antennes-relais, les déchets, la publicité... On peut également citer le report de la taxe Poids lourds, le renvoi au niveau européen de la contribution Climat-énergie, la circulation de méga-camions de 44 tonnes sur nos routes, la ré-homologation de l’insecticide tueur d’abeilles (le Cruiser), l’organisation de 5 débats publics sur des projets routiers et autoroutiers, l’utilité publique accordée (au nom du Grenelle !) à la construction d’un aéroport à Notre Dame-des-Landes et la décision de construire un second EPR à Penly, la construction d’un incinérateur à Fos-sur-Mer...