Le Forum d'Esbly

Par Amine EL KHATMI 23 ans, étudiant en droit (master 2), Français

Lettre à monsieur le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration

Monsieur le ministre,

La sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère que vous dirigez vient de signifier à madame S. Boujrada, ma mère, le classement de son dossier et un refus d’attribution de nationalité. «Vous ne répondez pas aux critères», est-il écrit dans un courrier sans âme que l’on croirait tout droit sorti de l’étude d’un huissier ou d’un notaire.

Ma mère est arrivée en France en 1984. Il y a donc vingt-huit ans, monsieur le ministre, vingt-huit ans ! Arrivée de Casablanca, elle maîtrisait parfaitement le français depuis son plus jeune âge, son père ayant fait le choix de scolariser ses enfants dans des établissements français de la capitale économique marocaine.

Elle connaissait la France et son histoire, avait lu Sartre et Molière, fredonnait Piaf et Jacques Brel, situait Verdun, Valmy et les plages de Normandie, et faisait, elle, la différence entre Zadig et Voltaire ! Son attachement à notre pays n’a cessé de croître. Elle criait aux buts de Zidane le 12 juillet 1998, pleurait la mort de l’abbé Pierre.

Tout en elle vibrait la France. Tout en elle sentait la France, sans que jamais la flamme de son pays d’origine ne s’éteigne vraiment. Vous ne trouverez trace d’elle dans aucun commissariat, pas plus que dans un tribunal. La seule administration qui pourra vous parler d’elle est le Trésor public qui vous confirmera qu’elle s’acquitte de ses impôts chaque année. Je sais, nous savons, qu’il n’en est pas de même pour les nombreux fraudeurs et autres exilés fiscaux qui, effrayés à l’idée de participer à la solidarité nationale, ont contribué à installer en 2007 le pouvoir que vous incarnez.

La France de ma mère est une France tolérante, quand la vôtre se construit jour après jour sur le rejet de l’autre. Sa France à elle est celle de ces banlieues, dont je suis issu et que votre héros sans allure ni carrure, promettait de passer au Kärcher, puis de redresser grâce à un plan Marshall qui n’aura vu le jour que dans vos intentions. Sa France à elle est celle de l’article 4 de la Constitution du 24 juin 1793 qui précise que «tout homme - j’y ajoute toute femme - né(e) et domicilié(e) en France, âgé(e) de 21 ans accomplis, tout(e) étranger(e) âgé(e) de 21 ans accomplis, qui, domicilié(e) en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse un(e) Français(e), ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout(e) étranger(e) enfin, qui sera jugé(e) par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis(e) à l’exercice des droits de citoyen français». La vôtre est celle de ces étudiants étrangers et de ces femmes et hommes que l’on balance dans des avions à destination de pays parfois en guerre.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous ayons du mal à accepter cette décision. Sa brutalité est insupportable. Sa légitimité évidemment contestable. Son fondement, de fait, introuvable. Elle n’est pas seulement un crachat envoyé à la figure de ma mère. Elle est une insulte pour des millions d’individus qui, guidés par un sentiment que vous ne pouvez comprendre, ont traversé mers et océans, parfois au péril de leur vie, pour rejoindre notre pays. Ce sentiment se nomme le rêve français. Vous l’avez transformé en cauchemar.

Malgré tout, monsieur le ministre, nous ne formulerons aucun recours contre la décision de votre administration. Nous vous laissons la responsabilité de l’assumer. Nous vous laissons à vos critères, à votre haine et au déshonneur dans lequel vous plongez toute une nation depuis cinq ans. Nous vous laissons face à votre conscience.

Quand le souffle de la gifle électorale qui se prépare aura balayé vos certitudes, votre arrogance et le système que vous dirigez, ma mère déposera un nouveau dossier.

Je ne vous salue pas, monsieur le ministre.

Par Pierre Piazza (Université de Cergy-Pontoise)

Depuis son institution en France par un décret du 4 mai 2008, le passeport biométrique a suscité de très nombreuses polémiques. Saisi par plusieurs recours contre ce décret, le Conseil d’État, dans sa décision du 26 octobre 2011, vient d’annuler partiellement son article 5 qui autorisait la conservation de huit empreintes digitales de chaque détenteur de ce titre dans une base de données centralisée intitulée TES (Titres Électroniques Sécurisés). Reprenant à son compte les arguments développés par la CNIL dès la fin de l’année 2007, la plus haute juridiction administrative considère en effet qu’enregistrer une telle quantité d’empreintes dans cette base apparaît inadéquat au regard de la finalité officiellement mise en avant pour en justifier la nécessité : sécuriser la procédure de délivrance de ce document. Elle rappelle en outre qu’une telle initiative ne respecte pas les recommandations formulées par le règlement européen  du 13 décembre 2004 ne prévoyant que le stockage de deux empreintes digitales également insérées dans la puce que contient cette nouvelle forme de passeport.

jeudi 21 juillet 2011, par Christine Tréguier

Une proposition de loi votée en première lecture au Sénat et à l’Assemblée remet au goût du jour la carte d’identité biométrique. Elle comporterait une puce dite « régalienne » contenant les données d’état civil, l’adresse, la taille, la couleur des yeux, une photo numérisée et les empreintes de huit doigts, et une seconde puce (facultative) contenant la signature électronique. Elle va donner lieu à la constitution d’un fichier central de 45 à 50 millions d’individus. Un fichier de population dont l’unique équivalent est celui constitué en 1940 et détruit à la Libération.

L'article complet .....

Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant s’est laissé aller, jeudi 24 mars, à une ahurissante déclaration : « Les agents des services publics évidemment ne doivent pas porter de signes religieux, manifester une quelconque préférence religieuse, mais les usagers du service public ne [le] doivent pas non plus ».

La proximité du second tour des élections cantonales et la course aux voix du Front National ne sauraient justifier un tel dérapage, de la part d’un ministre de la République. Pour sa gouverne, l’UFAL lui rappelle ici les règles de la laïcité dans notre société démocratique.

Le principe de laïcité interdit effectivement aux agents publics, même s’ils ne sont pas en contact avec le public, toute manifestation religieuse : ils doivent assurer à chaque usager du service public une égalité absolue de traitement, quelles que soient ses convictions ou ses origines (réelles ou supposées).

Mais en aucun cas une telle interdiction ne s’applique aux usagers eux-mêmes. La liberté de religion, garantie par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, s’exerce « en privé ou en public » selon l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les seules restrictions qui peuvent lui être apportées relèvent du respect des libertés d’autrui, et de « l’ordre public déterminé par la loi » (et pas par le ministre de l’Intérieur !).

Ces restrictions concernant les usagers varient selon les lieux. Ainsi, à l’école publique, seul le port de signes religieux ostensibles est interdit aux élèves – alors que tout signe religieux est interdit aux personnels, agents publics. Dans les services publics, rien n’interdit aux usagers une tenue religieuse, mais aucun motif religieux ne permet de dérober son visage lorsqu’on doit justifier de son identité, ou de récuser un médecin hospitalier à cause de son sexe. L’UFAL rappelle à ce sujet que la commission Stasi avait, en 2003, souhaité une mesure législative encadrant la liberté religieuse à l’hôpital public : il serait bon de mettre en application cette proposition, que le respect des libertés d’autrui et la continuité du service rendent toujours nécessaire.

Dans une République laïque, la liberté est la règle, l’interdiction l’exception, obligatoirement justifiée par la loi. M. Guéant, la laïcité, c’est la liberté !