Le Forum d'Esbly

Publié le lundi 25 juillet 2011

Après avoir renoncé à saisir le Conseil constitutionnel sur la loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste par fracturation hydraulique, publiée au Journal officiel le 14 juillet 2011, les députés socialistes et Verts viennent de déposer une nouvelle proposition de loi "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier". Les parlementaires d'opposition considèrent en effet que la loi actuelle n'interdit pas explicitement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste mais la seule technique de la fracturation hydraulique et qu'elle n'abroge pas directement les permis de recherche déjà accordés.

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