09.01.2011
Toi aussi, pour 6,10€ porte plainte contre Brice Hortefeux…
Ayant récemment repris des études de droit par correspondance, je viens de terminer un cas pratique… Je viens de poster ma plainte contre Brice Hortefeux pour entrave à la justice et atteinte à son indépendance… La plainte est consultable ici lettre plainte au procureur Hortefeux V3-web. Comme ce n’est pas compliqué à faire et que ça coûte que le prix du recommandé, 6,10€, voici la procédure !
Rappelons d’abord que Brice Hortefeux vient à peine d’être à nouveau condamné pour atteinte à la présomption d’innocence (après injure raciale…). Mais il est toujours au
La suite ....
Le modèle de la plainte à adapter: hortefeux plainte.doc
15:47 Publié dans Démocratie, Les libertés, Sarkoland | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : plainte, brice, hortefeux, injure raciale, procureur