Michel Billout : Senateur de Seine-et-Marne (22/11/2011)

• Vendredi 4 novembre, les sénateurs de la nouvelle majorité ont fait adopter par   le   Sénat   (187   voix   pour,   141   contre)   un   texte   de   loi   sur l'intercommunalité,   destiné   à   apporter   de   premières   réponses   au mécontentement justifié des élus locaux suscité par le début d'application de la réforme territoriale.

• Une  proposition  de  loi,  cosignée  par  les  groupes socialiste/Verts-Europe  Ecologie  rattachés  et  RDSE  visant  à  abroger  le  «conseiller  territorial».  Le  16  novembre,  la  proposition  de  loi  de suppression du Conseiller territorial a été adoptée par une large majorité de 180 voix pour et de 137 voix contre.

lettre sénateur BILLOUT aux maires 77.pdf

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La commission a considérablement enrichi la proposition de loi (PPL) déposée le 25 septembre 2011. Elle en a fait une véritable refonte du processus de regroupement des communes prévue par le gouvernement en redonnant, notamment, la main aux élus et non plus aux préfets.
Ce volet de la réforme territoriale prévoit l’achèvement à marche forcée, sous la houlette des préfets, de la carte de l’intercommunalité d’ici le 31 décembre 2011 sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

La date butoir repoussée à fin 2013 -  La commission a publié, à l’issue de ses travaux, un communiqué dans lequel elle détaille ces modifications. Elle a d’abord repoussé la date butoir du 31 décembre 2011 en prévoyant l’achèvement de l’intercommunalité « avant la fin 2013″.
Elle « a accru les pouvoirs des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ». Cette commission, composée des élus concernés et présidée par le préfet, est chargée de donner son avis au schéma de regroupement des communes élaboré par le préfet.

La commission a complètement renversé le dispositif en confiant à cette CDCI la compétence d’élaborer les SDCI. Elle a modifié le processus de consultation des collectivités en leur donnant plus de poids. Elle a préservé les syndicats existants entre plusieurs communes, en particulier sur l’école et en matière sociale.
Enfin, plusieurs amendements de sénateurs centristes ont été intégrés dans la PPL « portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité ».

25 octobre 2011 · 18:13

« Oui » à la remise  en cause, dans certains départements, du 31 décembre 2011 comme date-butoir d’adoption des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), « oui » à la réintroduction de syndicats intercommunaux promis, à l’origine, à un sérieux coup de rabot… : depuis les sénatoriales du 25 septembre, le ministre en charge des collectivités, Philippe Richert est devenu l’homme qui dit toujours « oui ». A tel point que les afficionados des communautés craignent de voir le chantier des recompositions intercommunales sacrifié sur l’autel de la reconquête des maires ruraux.

Le retour des syndicats intercommunaux

Certes l’appel à un « moratoire » national lancé dans une proposition de loi centriste et repris, ce 25 octobre, par l’Association des petites villes de France (APVF) a été accueilli par une fin de non-recevoir. Mais Philippe Richert évoque « quatre à cinq départements » où des reports ont d’ores et déjà été décidés…  Pour ce faire, nul besoin d’une nouvelle loi, jure-t-il. Une façon, pour les militants de l’interco, d’ouvrir la boîte de Pandore.  Ce qu’une loi, celle du 16 décembre 2010, a fait (fixer la date-butoir au 31 décembre 2010), seule, une autre peut le défaire, font-ils valoir. Faute d’évolution législative, tout report suscitera, selon eux, un fort contentieux ou, pire, donnera les mains libres aux préfets.

Dans leur viseur aussi, la proposition de loi du député (UMP) et président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard visant à favoriser la création ex-nihilo de syndicats intercommunaux. Ces structures auraient vocation à assumer les actuelles compétences scolaires et (ou) sociales des communautés de communes axées sur les services à la population qui fusionneront avec des communautés d’agglomération vouées principalement au développement économique. Un retour aux antiques syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), une entaille à la sacro-sainte solidarité communautaire, cinglent les fâcheux. Jadis archi-consensuel, le chantier intercommunal provoque son lot d’oppositions. Comme un ultime symptôme d’une réforme territoriale menée de bout en bout dans l’improvisation.

Jean-Baptiste Forray

Page sur ce blog : http://www.forum-esbly.com/esbly-intercommunalite.html

Précédent article : Esbly : Le forum spécial intercommunalité est paru ! (+ échange audio en conseil municipal)

Les élus d'opposition écrivent au Maire :

Le 4 pages : journal juin 2011 reforme collectivités-1.pdf

Les jeux  et enjeux ne sont pas faits, cela dépend de vous et nous ! Les Esblygeois doivent être consultés sur leur volonté de ratachement !  Les choix !

Lors du conseil municipal du 5 mai 2011 : L'opposition souhaite des informations sur le schéma futur de rattachement à une intercommunalité, car le Préfet devait faire une présentation du schéma départemental d'intercommunalités aux élus le 29/04/2011 ?

La Maire répond que le Préfet est muté et que cette présentation est reportée. Il n'y a rien d'officiel actuellement.

Une fois de plus la Maire (Conseillère Générale) ne dit pas la vérité à l'opposition ou maitrise mal ses dossiers ? Preuve en est :

En contradiction avec les allégations du Maire, le Préfet à bien fait une presentation le 29 avril 2011 du Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Le projet de 16.26 Mo (113 pages en pdf) peut y être chargé.

Pour approfondir : introduction generale v3.pdf

Nous avons sélectionné, ci-après, ce qui nous (vous) concerne:

Intercommunalité 77 projet ciblé

Publiez sur Calaméo ou explorez la bibliothèque.

Le détail des délibérations:  PV 10 FEV 2011.pdf

Le sommaire des délibérations :

I –APPROBATION DES PROCES-VERBAUX des 25/11 et 16/12/2010

II – FINANCES:

1) – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

2) – MAJORATION DU TAUX DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

III - URBANISME :

3) – CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER PRIVE DE LA COMMUNE – BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES SIS 14 RUE LOUIS BRAILLE

4) – CESSION DE PARCELLES COMMUNALES – 27 ET 29 RUE JULES TONNET (CADASTREES SECTION G 271 – 294 – 295)

5) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MEAUX POUR L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME

6) – CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE : PARCELLE CADASTREE SECTION C 293 – 14 CHEMIN DE L’ILE « Installations et construction sans autorisation administrative »

IV – DÉCISIONS DU MAIRE :

8) – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. (Décision n°2011-01)

V – QUESTIONS DIVERSES :

1. Point sur l’Intercommunalité :

1. Aire d’accueil des gens du voyage :

« Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d'hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun d'eux, retiré à l'écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres : ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l'espèce humaine; quant au demeurant de ses concitoyens, il est à côté d'eux, mais il ne les voit pas; il les touche et ne les sent point; il n'existe qu'en lui-même et pour lui seul, et, s'il lui reste encore une famille, on peut dire du moins qu'il n'a plus de patrie.

Au-dessus de ceux-là s'élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d'assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, prévoyant, régulier et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril; mais il ne cherche, au contraire, qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance; il aime que les citoyens se réjouissent pourvu qu'ils ne songent qu'à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur; mais il veut en être l'unique agent et le seul arbitre; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre? »

Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1840, Ed. Gallimard, 1968

Alexis de Tocqueville est un jeune aristocrate lorsqu'il part pour les Etats-Unis afin d'observer la réalité de la démocratie américaine.

Dans ce passage célèbre, il forge le concept de « despotisme doux ».

Selon lui (§1), la démocratie génère l'individualisme. Par conséquent (§2), l'Etat devient une forme de Léviathan paternaliste qui, après avoir libéré le citoyen du souci de vouloir, lui « ôte entièrement le trouble de penser. »

A quelque échelle de pouvoir, cette tendance de la démocratie représentative à ne plus demander aux citoyens leur avis sur des questions d'intérêt général, mais un blanc – seing sous forme de bulletin de vote, peut et doit être combattue par la démocratie participative, c'est à dire, par des associations de citoyens entendant faire vivre l'esprit démocratique en pesant sur les choix des autorités en place.

A Esbly, la majorité municipale ne veut entendre parler d'aucune consultation populaire concernant l'intercommunalité; pourtant c'est un choix qui va impacter très fortement et très rapidement la vie des Esblygeois.

Mais on ne gouverne pas innocemment! Ce mutisme cache mal la volonté de privilégier des choix de carrière politiciens au détriment de l'intérêt général.

Dans les prochains mois, l'opposition municipale fera de son mieux pour proposer aux Esblygeois une information détaillée sur les 4 choix possibles d'intercommunalité afin de permettre à tous d'exercer pleinement et entièrement nos droits de citoyens.

Damien Pernet.

Source : COURRIER DES MAIRES.fr

Le décret sur l'organisation et le fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui seront chargées de l'élaboration de la nouvelle carte de l'intercommunalité prévue par la réforme territoriale, est paru le 30 janvier au Journal officiel.

"Le renouvellement de la carte va pouvoir entrer dans sa phase active dans chaque département par la réunion des CDCI et l'élaboration en 2011 d'un schéma départemental de coopération intercommunale" (SDCI), a souligné, à cette occasion, le ministre des Collectivités, Philippe Richert. Lequel rappelle que l'un des buts de la réforme territoriale est l'achèvement et la rationalisation de la carte de l'intercommunalité avant le 1er juin 2013.

Dans tous les départements, hormis trois départements de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), le découpage de la nouvelle carte départementale se déroulera en cinq temps.
1 - Le préfet élabore le projet de SDCI en concertation avec les élus locaux.
2 - Il le présentera à la CDCI.
3 - Dans les trois mois qui suivent, collectivités et intercommunalités concernées donnent leur avis.
4 - La CDCI donnent à son tour son avis, avec la possibilité de modifier le projet.
5 - Le préfet arrête le schéma avant le 31 décembre.
Le SDCI devra être ensuite mis en oeuvre avant le 1er juin 2013.

Le décret du 28 janvier charge les préfets de l'organisation des élections des membres des CDCI qui seront composées de représentants des communes (40%), des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les EPCI (40%), des syndicats de communes et syndicats mixtes (5%). Ces élections auront lieu au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne avant le 17 mars. La région aura de son côté 5% des sièges et le département 10%.

Ce texte ne concerne pas la mise en place du conseiller territorial.
Le tableau de répartition des nouveaux cantons n'a pas encore reçu le feu vert du Parlement.

Pour aller plus loin
consulter notre "Essentiel sur la réforme des collectivités territoriales" 

Au sommaire :

• Intercommunalité: Quel avenir pour Esbly ?

• Pollution de l'eau en Seine & Marne (2010) :

  Quelles actions au niveau d'Esbly ?

• Des marchands de sommeil à Esbly !

• Esbly, la commune la plus chère du 77

  pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

• Esbly, tombe la neige ! Mais que fait la mairie pour les piétons ?

• Gaspi ou gabegie ?

• Transports SNCF : suppression de la sixième zone de tarification

• Aire de stationnement des gens du voyage :

  le bout du tunnel ?

• Renouvellement du conseil d’administration du Forum

• Bulletin d'adhésion ou de soutien !

Le quatre pages : forum 0111-v5 L.pdf

Suite de notre article : Intercommunalité : Quel avenir pour Esbly ?

La majorité municipale n'a visiblement pas l'intention de consulter les Esblygeois sur leur avenir, la limite de choix étant fixée au 31/12/2011.

Le 31 décembre 2011, Esbly appartiendra à une intercommunalité . C’est au conseil municipal de faire son choix . A défaut, c’est le Préfet qui tranchera.

4 choix sont possibles : le Pays de Meaux, le Pays Créçois, Val d’Europe ou Marne et Gondoire:

Le Pays Créçois se caractérise par sa ruralité . Il peut être le gage d’un développement urbain maîtrisé. Néanmoins avec la mise en œuvre du «  village nature » à l’initiative des sociétés Eurodisney et Pierre et Vacances, la Préfecture a imposé à Coutevroult et à Montry la construction de nombreux logements. Par ailleurs, le Pays Créçois dispose de très faibles ressources financières ce qui ralentit le développement économique des communes qui le composent.

Le Pays de Meaux , dominé par l’importance de la ville de Meaux dispose de ressources importantes. La future zone commerciale Villenoy-Chauconin va accroître l’attractivité économique de cette agglomération. Pour ce qui est de l’urbanisation, on évoque une intercommunalité de 100 000 habitants d’ici 2020 destinée à faire face aux deux pôles de Roissy et de Marne la Vallée.

Val d’Europe et Marne et Gondoire sont naturellement tournées vers Marne la Vallée dont le développement est destiné à équilibrer la région Parisienne. Elle poursuit son expansion aux franges de ses limites administratives. Les ressources sont importantes mais sa croissance démographique avec son urbanisme « ville nouvelle » est parmi les plus fortes observées en France.

Si l’intercommunalité permet de réaliser pour l’ensemble des communes qui y adhèrent une diminution des coûts de fonctionnement en mutualisant les charges , elle peut pour une commune augmenter ses dépenses. Par exemple, en ce mois de novembre se pose la question du financement d’une police intercommunale du pays de Meaux. Certaines municipalités hésitent ou refusent de partager le financement de la sécurité de la ville de Meaux alors que leurs besoins en la matière sont différents.

D’ici la fin 2011, les enjeux de l’intercommunalité doivent être portés à la connaissance des esblygeois. C’est au conseil municipal mais aussi et surtout aux esblygeois de prendre en mains l’avenir d’Esbly. Il faut pour cela recenser les points communs entre notre commune et les autres agglomérations dans les domaines de la santé, de l’Education, des commerces, des transports, de la culture, de la sécurité ( pompiers, police, gendarmerie etc…) Un questionnaire distribué à nos concitoyens éclairerait utilement notre choix.