Le Forum d'Esbly

Voté lors de la loi de finances 2009, l'éco prêt à taux zéro (éco PTZ), est en vigueur depuis le 1er janvier, même s'il ne sera opérationnel qu'a partir de février/mars 2009 après publication du décret d'application. Quelques 80 000 logements devraient pouvoir en profiter pour leur rénovation thermique et/ou énergétique dès 2009.

Alors, de quoi s'agit-il vraiment ? Comment en bénéficier ? Pour quels travaux ? Faisons le point.

Eco-PTZ : les conditions pour en bénéficier

Initialement prévu pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l'achat de logement neuf à basse consommation énergétique, l'éco-prêt à taux zéro est  finalement destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales :

• il est accordé sans condition de ressources aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1990,
• le logement doit être la résidence principale du demandeur du prêt.
• les appartements en copropriété seront concernés au même titre que les maisons individuelles.

Quels travaux pour quel montant ?

D'une durée de 10 ans, l'Eco-prêt est de 30.000 € maximum par logement. Ce sont les banques qui l'accordent, sur présentation d'un devis détaillé.

Celles-ci ont déjà obtenu une simplification du dispositif :  aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers et le montant initialement prévu de 300 € de travaux par mètre carré est supprimé.

Ce prêt à taux zéro écolo est strictement destiné à financer des bouquets de travaux concernant l'isolation thermique performante, le remplacement de systèmes de chauffage et la ventilation.

Selon les extraits de la loi de finances, trois démarches sont possibles pour en bénéficier :

1. Vous réalisez un bouquet de travaux qui comprend au moins deux des 6 interventions suivantes :

• des travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
• des travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ;
• des travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
• des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
• des travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• des travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;

2. Vous proposez de réaliser des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal (objectif chiffré) de  performance énergétique globale. A noter que les niveaux d'exigence de performance énergétique doivent encore être établis.

3. Vous envisagez des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.


Ainsi, ce prêt ne pourra financer isolément un simple changement de fenêtre ou de chaudière : les deux devront être réalisés dans le même temps...

Une fois les travaux réalisés et dans un délai de deux ans à compter de la date d'octroi du prêt, l'emprunteur doit justifier auprès de l'administration fiscale que les travaux aient effectivement été réalisés et qu'ils remplissent les conditions requises.

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