Le Forum d'Esbly

Mediapart savait avoir été victime d’un espionnage policier sur ordre de l’Elysée. Nous l’avions écrit à l’automne 2010, ce qui nous avait valu une plainte de Claude Guéant à laquelle il a brusquement renoncé le 30 juin 2011 par crainte du procès à venir. Aujourd’hui, un livre d’enquête, L’espion du Président (Robert Laffont), apporte de nouvelles révélations sur l’ampleur de cette surveillance attentatoire aux libertés fondamentales. Mediapart va saisir la justice de ces faits nouveaux.

L'article payant ....

Par Pierre Piazza (Université de Cergy-Pontoise)

Depuis son institution en France par un décret du 4 mai 2008, le passeport biométrique a suscité de très nombreuses polémiques. Saisi par plusieurs recours contre ce décret, le Conseil d’État, dans sa décision du 26 octobre 2011, vient d’annuler partiellement son article 5 qui autorisait la conservation de huit empreintes digitales de chaque détenteur de ce titre dans une base de données centralisée intitulée TES (Titres Électroniques Sécurisés). Reprenant à son compte les arguments développés par la CNIL dès la fin de l’année 2007, la plus haute juridiction administrative considère en effet qu’enregistrer une telle quantité d’empreintes dans cette base apparaît inadéquat au regard de la finalité officiellement mise en avant pour en justifier la nécessité : sécuriser la procédure de délivrance de ce document. Elle rappelle en outre qu’une telle initiative ne respecte pas les recommandations formulées par le règlement européen  du 13 décembre 2004 ne prévoyant que le stockage de deux empreintes digitales également insérées dans la puce que contient cette nouvelle forme de passeport.

Vous êtes en conflit avec votre voisin ou un commerçant, et vous hésitez à aller devant la justice ? Il existe des recours gratuits... et efficaces !

1. Justice : des recours gratuits souvent payants

Vous subissez un trouble du voisinage, un litige vous oppose à un commerçant ou un artisan, vous contestez une facture... Vous pouvez faire appel au conciliateur de justice pour de nombreux conflits (sauf pour les litiges avec l'administration, un employeur ou pour des affaires familiales). La procédure est simple et gratuite. Le conciliateur réunit les personnes et tente de trouver un compromis. Attention : il n'a pas les pouvoirs d'un juge, il ne peut favoriser qu'un accord amiable, mais souvent son intervention s'avère efficace et évite un procès.
Comment le saisir ? Il suffit de le contacter. Il tient souvent une permanence en mairie, dans une maison de la justice et du droit ou au tribunal d'instance. Renseignements complets et contacts sur le site www.conciliateurs.fr.

2. Juge de proximité

3. Injonction de faire

4. Médiateur