10.11.2011
Esbly : Révision et inscription sur les listes électorales
Version en vigueur au 7 novembre 2011
Article R5 : Pour chaque révision annuelle des listes électorales, les demandes d'inscription des électeurs doivent parvenir dans les mairies jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme un jour ouvrable.
Les demandes d'inscription doivent soit être déposées personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, muni d'un mandat écrit, soit être adressées par courrier, au moyen du formulaire agréé prévu à cet effet. Elles peuvent également être admises dans le cadre d'une téléprocédure dans les conditions agréées par le ministre de l'intérieur.
(Nde = Aucune information sur le site de la Mairie, mais présente sur les panneaux officiels des rues - 2012 est une année encore plus cruciale pour notre démocratie, exprimez-vous !)
08:47 Publié dans Démocratie, Esbly, Vie municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : esbly, liste électirale, révision, inscription, modalités