Motiver les communes en faveur du logement social, c’est l’ambition du Conseil régional d’Ile-de-France en instaurant un système de bonus/malus qui modulerait les aides versées aux collectivités en fonction de leur engagement dans ce domaine, contre les inégalités sociales et territoriales... Ainsi une commune qui développe une politique en ce sens se verrait accorder un bonus de 10% sur la subvention versée par le Conseil régional lors de la construction d’un bâtiment par exemple. Une intention que dénonce l’opposition.
18.10.2011
Logements sociaux en Ile-de-France : Vers un principe de bonus/malus.
Pour être informé de nos dernières actualités inscrivez-vous gratuitement à la newsletter "La Seine et Marne ". jeudi 13 octobre 2011
08:28 Publié dans Conseil régional, Social, Vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : logement social, subvention, bonus, malus
04.09.2011
Logement social, la crise ?
85 000 logements en 2011 contre 110 000 l’année précédente
Si la production reste relativement forte, par rapport à d’autres années, il n’en reste pas moins que l’avenir est plutôt gris d’autant que, sur 10 ans, l’Etat a divisé par deux sa contribution alors que celle des collectivités locales augmentait fortement.
Par ailleurs, la capacité financière des organismes HLM est de plus en plus grevée par une ponction annuelle de 245 M d’€ prélevée par l’Etat alors même que les collectivités ont de moins en moins de moyens pour la construction de logements sociaux du fait des nouvelles charges qui leur incombent. Le logement ne fait pas partie de leurs compétences. Il y a une forte tendance à la baisse dont les résultats vont se faire ressentir dans les prochaines années.
Par ailleurs, les observateurs constatent que les locataires sont de plus en plus pauvres, accueillant davantage de familles monoparentales (prés de 40% des familles). Les opérateurs sont de plus en plus inquiets ayant du mal à voir clair dans la volonté de l’Etat qui à travers ses atermoiements sur l’éco-prêt, ses ponctions et le remaniement régulier de la fiscalité sur l’immobilier locatif, brouille les pistes sans dégager de tendances pérennes.
Pour être informé de nos dernières actualités inscrivez-vous gratuitement à la newsletter "La Seine et Marne ".
samedi 3 septembre 2011
09:57 Publié dans La crise, Sarkoland, Social, Vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : logement social, la crise, éco-prêt
23.12.2010
Obligation de 20% de logements sociaux dans certaines communes: en 2010, 75 millions d’euros de pénalités ont été reversés pour le logement social
Mardi 21 décembre, en réponse à une question de Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a indiqué que les sanctions financières «perçues pour le non-respect du quota de logements sociaux dans les communes s'élevaient à 75 millions d'euros» qui ont été «redistribués pour construire du logement social».
Rappelons que, promulguée il y a 10 ans, la loi SRU (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains) comporte un volet habitat dont l’objectif était d’assurer une solidarité sociale en matière d’habitat au sein des agglomérations. Pour cela, et depuis le 1er janvier 2002, les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Île-de-France) faisant partie d’une agglomération de plus de 50.000 habitants se voient prélever annuellement, pour chaque logement social manquant si leur parc social est inférieur à 20% des résidences principales, une somme correspondant à 20% du potentiel fiscal par habitant (somme plafonnée à 152,45 euros). Cette somme est prélevée au bénéfice d’un établissement public (ECPI ou EPF), lorsqu’il existe, en vue de la réalisation des logements sociaux.
(Nde = 152,45 €, une ruine pour Neuilly sur seine, voir ses tentatives pour dimminuer les quotas)
17:38 Publié dans MAIREinfo, Sarkoland, Social, Vie municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sru, sanctions financières, logement social, communes
06.12.2010
Livret A : le décret scélérat de Christine Lagarde
L'avenir du Livret A, le placement favori des Français, n'est pas encore tranché mais il s'annonce sous de sombres auspices : pour organiser son avenir à compter de la fin 2011, le ministère des finances vient en effet d'élaborer un projet de décret qui fait la part belle au lobby des banques privées, emmené par François Pérol, et qui fait peu de cas du logement social ou du financement des grandes infrastructures. Jusque dans la majorité, pourtant, et dans certains cercles du pouvoir, des voix s'élèvent pour que l'intérêt général soit mieux défendu face aux appétits privés, qui veulent faire main basse sur l'épargne populaire.
06/12/2010 - l'article en entier sur Mediapart
10:14 Publié dans Bonimenteur, La crise, Sarkoland | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : livret a, lagarde, décret, banques privées, logement social, infrastructures