Exigeons des candidats qu'ils s'engagent à :
Cette mobilisation doit permettre d’établir un “Contrat social pour le logement” sur lequel devront s’engager les candidats à l’élection présidentielle. La Fondation Abbé Pierre en suivra la mise en oeuvre.
09:24 Publié dans La crise, solidarité, Vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : abbé pierre, pétition, logements, candidats présidentielle
Nicolas Sarkozy veut favoriser la construction de logements supplémentaires au cours des trois prochaines années en relevant de 30 % les droits à construire sur les habitations, a-t-il annoncé dimanche 29 janvier 2012 lors de son intervention télévisée. La mesure devrait être introduite par la voie législative dans un texte voté en février.
« Cela va donner un travail formidable à toute l’industrie du bâtiment, a estimé le président de la République. Deuxièmement, une telle mesure va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix. Et enfin les prix de l’immobilier à l’achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser ».
La mesure semble difficile à mettre en œuvre car aujourd’hui chaque plan local d’urbanisme (PLU), élaboré au niveau communal ou au niveau intercommunal, fixe les droits à construire, mais en partant plutôt de gabarits, de hauteurs limites, de volumes, que de coefficients des sols, qui ont quasiment disparu des documents d’urbanisme. Se pose donc la question de savoir à partir de quel chiffre on fixe une augmentation de 30 %.
Par ailleurs, pour Marc Pigeon, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) , « l’idée de construire plus va dans le bons sens mais avec de mauvaises solutions. Le choix d’une plus grande densité voit l’opposition des élus, des citoyens et des professionnels parce qu’elle ne génère pas une baisse des prix », a-t-il déclaré à l’AFP.
Contradictoire avec la lutte contre l’étalement urbain - Les associations de protection de l’environnement, par la voie de France nature environnement notamment, dénoncent une mesure « déraisonnable » et « contradictoire avec la politique de lutte contre l’étalement urbain ».
De plus, selon Benoît Hartmann, cette annonce du président de la République revient à étendre à tous les logements un « bonus » existant déjà pour les bâtiments performants en matière énergétique mis en place par la loi Grenelle 2.
« Maintenant, si on fait sauter cette incitation en généralisant cette règle, les promoteurs vont aller sur ce qui leur rapporte le plus », dénonce-t-il.
Le président de la République est par ailleurs revenu sur la proposition de François Hollande de cession de l’Etat de ses terrains disponibles à titre gratuit au profit des collectivités locales.
Il a assuré que les terrains seraient libérés sans « que cela ‘ruine’ l’Etat en les cédant gratuitement aux collectivités locales qui auraient alors la possibilité de les revendre aux promoteurs ».
08:54 Publié dans Bonimenteur, Sarkoland, Vie municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : sarkozy, logements, droit à construire, plu, emplois
Mercredi 29 juin 2011
80 % des ménages français peuvent bénéficier de logements conventionnés et 65 % des franciliens. Alors, pourquoi ne construire que 20 à 30 % de logements conventionnés ?
• Financer une vaste politique de construction de logements, c’est-à-dire 1 million de logements en plus de la construction courante (350 000 par an).
• Augmenter la taxe sur les revenus locatifs dans le privé (de 0,25 % actuellement à 1 %).
• Faciliter l’émergence de terrains constructibles avec des agences régionales gérant les terrains appartenant à la collectivité. Pénaliser la rétention des terrains constructibles et la captation de la plus-value par les collectivités.
• Abaissement de la TVA à 10 % sur toutes les constructions de logements, maintien du taux de TVA à 5,5 % sur le logement conventionné et augmentation du taux de logement aidé à 40 %, c’est-à-dire doubler l’obligation de 20 % de la loi SRU.
• Renforcer et imposer des densités de construction avec reprise en main par le préfet des permis de construire, si les PLU n’ont pas été modifiés.
• Revoir la réglementation qui permet à des associations de bloquer la construction de logements sociaux. Car dans certains quartiers bourgeois, des associations de propriétaires contestent systématiquement la construction de logements conventionnés, augmentant ainsi les délais de construction de 3 ou 4 ans.
• Blocage des loyers et instauration d’un maximum par m2 selon les zones.
• Suppression de toutes les exonérations fiscales (Scellier, intérêts d’emprunt…).
• Création d’un statut du bailleur avec amortissement d’un bien sur 50 ans (comme en Allemagne).
• Suppression des subventions aux propriétaires bailleurs si ceux-ci ne s’engagent pas à pratiquer sur 20 ans un loyer aux plafonds PLAI
• Développement du rôle de bailleur de la Caisse des Dépôts.
• Obligation aux institutionnels (assurances, fonds de pension, caisses de retraite) d’investir dans le logement à hauteur de 20 % de leur encours.
• Sanctuarisation de la remontée des encours du livret A et livret bleu auprès de la Caisse des Dépôts.
• Taxation de la plus-value sur les ventes immobilières (comme aux Pays-Bas et en Allemagne).
• Interdire, en règle générale, la destruction des immeubles collectifs anciens au profit de leur rénovation (plus rapide, moins chère et moins destructrice du tissu social)
• Desserrer l’emprise et le coût des syndics et des entreprises privées sur les copropriétés par un service public local de maintenance et de gestion immobilière.
• Assister techniquement et financièrement les petits propriétaires en difficulté, incapables de faire face aux charges foncières, d’entretien, d’énergie, de transport et d’économie d’énergie
• Utiliser les méthodes modernes de construction modulaires et/ou temporaires pour mettre à disposition des logements d’urgence et temporaire (jeunes travailleurs, étudiants, foyers, migrants)
• Renforcer l’application de la loi SRU en la concentrant sur le logement réellement social et d’urgence
• Remplacer les abattement fiscaux favorisant l’endettement immobilier des ménages par le financement de grands programmes diversifiés de logements, d’aménagement et de réhabilitation pour renforcer une offre publique de logements locatifs et, marginalement, d’accession à la propriété.
• Enfin, concernant Paris et les cœurs des métropoles, préciser des mesures permettant de « densifier » sans défigurer et valoriser la réduction des empreintes énergétiques et de transport qui en résulteraient.
par Christophe Hordé, Co-responsable du secteur Logement de l'UFAL
09:43 Publié dans La crise, Laicite, Vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : ufal, logements, propositions, logements conventionnés
08:57 Publié dans Esbly, La crise, Social, Vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : esbly, logements, crise, logements sociaux
Tout le monde se souvient qu'il y a trois ans, l'ancien hôtel de la Poste brulait à Esbly.
Et bien les mêmes marchands de sommeil sévissent encore, profitant du même déficit de construction de logements à loyers contrôles et modérés dans notre commune.
L'actuel propriétaire ose louer des logements d'une douzaine de m2 à plus de 500e/ mois dans une situation de salubrité et de sécurité inquiétante.
Lors du conseil municipal du 16 décembre dernier, Mme le maire s'est dite impuissante face à ces exploiteurs de la misère humaine et sociale. Il faut, selon l'opposition, être volontariste et, d'une part, exiger que les logements loués respectent la notion de « salubrité » définie par la loi LRU, quitte à le préempter et, de l'autre, proposer à nos concitoyens les plus en difficulté, dans le cadre du futur Plan Local d'Urbanisme, la construction de 30% de logements à loyers contrôlés dans toute opération immobilière privée ainsi que la construction de 20% de logements sociaux imposé par la même loi.
11:21 Publié dans Esbly, Social, Vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : esbly, marchand de sommeil, logements, salubrité, précarité
Le Conseil d’Etat a rendu cette semaine un avis surprenant sur le projet de Schéma directeur d’Ile-de-France (SDRIF), préalable au décret d’approbation du gouvernement. Il le juge incompatible avec la loi sur le Grand Paris. Cette dernière a pourtant été votée près de deux après le SDRIF. En ne transmettant pas le schéma au Conseil d’Etat dans des délais raisonnables comme l’exige la loi, le gouvernement n’a pas joué le jeu et bloque aujourd’hui un projet élaboré et attendu par toute une région et ses habitant/es.
En réponse aux défis du XXIème siècle, le schéma directeur s’attache notamment à promouvoir la solidarité territoriale et anticiper les crises environnementales et énergétique pour un développement et un aménagement durable de la région à l’horizon 2030.
Il vise en particulier la création de 60.000 logements par an dans le cadre d’une ville plus dense qui permette de stopper l’étalement urbain et d’économiser l’espace et l’énergie. Les élu/es écologistes régionaux, aux cotés d’Alain Amédro vice-Président en charge de l’aménagement du territoire, demandent au gouvernement de tenir ses engagement et de permettre l'approbation rapide de ce schéma directeur.
18:09 Publié dans Conseil régional, Santé, Services publics, Social, Vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : eelv, sdrif, grand paris, logements
