Le Forum d'Esbly

(Nde = la droite populaire plutôt en phase avec le Fhaine. Payez vos impôts locaux et fermez-là prône ce "démocrate" !)

« Je suis totalement opposé au droit de vote des étrangers, hors Union européenne, mais également, ce qu’on oublie, à leur éligibilité sur notre sol. Le droit de vote est indissociable de la nationalité française, de la citoyenneté ». « Et je préfère que ceux qui sont bien intégrés et qui veulent lier leur destin à celui de notre pays entament une procédure de  naturalisation», poursuit Jean-François Copé tout en rappelant que « si un Européen non Français peut voter aux élections européennes en France, c’est parce qu’il dispose de la citoyenneté européenne et qu’il y a réciprocité ».

Cette nouvelle précision, Jean-François Copé a tenu à l’apporter mercredi lors du point presse hebdomadaire alors que le Sénat, à majorité de gauche, a prévu d’examiner le 8 décembre prochain une vieille proposition de loi PS visant à accorder le droit de vote aux élections municipales des étrangers (hors Union européenne), résidant en France.

Lire la suite sur la lettre UMP........

Publié le lundi 25 juillet 2011

Après avoir renoncé à saisir le Conseil constitutionnel sur la loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste par fracturation hydraulique, publiée au Journal officiel le 14 juillet 2011, les députés socialistes et Verts viennent de déposer une nouvelle proposition de loi "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier". Les parlementaires d'opposition considèrent en effet que la loi actuelle n'interdit pas explicitement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste mais la seule technique de la fracturation hydraulique et qu'elle n'abroge pas directement les permis de recherche déjà accordés.

L'article complet....

25/07/11 - La loi réformant l'organisation de la médecine du travail a été publiée au Journal officiel dimanche 24 juillet. Les syndicats des services de médecine et santé au travail CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNPST, Solidaires ont tenté en vain d'obtenir des parlementaires une saisine du Conseil constitutionnel.

L'objectif de cette réforme est de pallier le manque de médecins du travail (6 435 équivalents temps plein recensés début 2010). "La moitié des médecins du travail partiront dans les cinq ans à venir et ne seront pas remplacés", observe le Dr Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST), cité par un article lequotidiendumedecin.fr. Cette réforme a été fortement contestée ces derniers mois par les syndicats de salariés qui jugent la gouvernance instaurée trop favorable aux employeurs.

Ainsi, les services interentreprises de santé au travail (SIST) seront gouvernés de manière paritaire par un conseil d'administration dont le président sera élu parmi les représentants des employeurs et un trésorier élu parmi les représentants des salariés. En contrepartie, la réforme prévoit une Commission de contrôle, chargée de surveiller l'organisation et la gestion du service de santé au travail, avec une présidence salariale.

La loi donne, pour la première fois, une définition des missions des services de santé au travail. C'est au président du SIST qu'il revient de définir, d'organiser et de mettre en œuvre des opérations de santé touchant personnellement et intimement les salariés des entreprises adhérentes, les missions étant confiées par l'employeur à un simple exécutant, le médecin du travail. Si son indépendance est sujette à polémique, le médecin du travail voit sa protection confortée par la réforme, notamment en cas de rupture conventionnelle. La loi prévoit la mise en place d'équipes pluridisciplinaires au sein des services de santé au travail, avec la présence de médecins du travail, d'infirmiers en santé-travail, d'ergonomes, de psychologues du travail, de toxicologues … 

Le texte contient enfin un important volet lié à l'aide apportée aux employeurs pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Une aide apportée par les services de santé au travail mais également de manière interne à l'entreprise. La désignation par l'employeur de salariés compétents pour s'occuper de la prévention des risques professionnels, au détriment des prérogatives des CHSCT, est une mesure particulièrement critiquée par les syndicats.

Retrouvez sur le site de la Société de Médecine du Travail de Midi-Pyrénées (SMTMP) une page spéciale donnant l'essentiel de l'évolution de l'organisation, des missions, de la gouvernance... de la médecine du travail et accès aux dernières infos presse.
Il ne reste plus qu'à attendre désormais les textes d'application, dont l'examen devrait commencer dès la rentrée.

LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, JO du 24/07/11 (voir rubrique veille réglementaire)

Le dossier de la Société de Médecine du Travail de Midi-Pyrénées :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr/smpmp/html-SMT/reformeMT.html

http://www.dictionnaire-environnement.com/greenwashing_ID...

Organisée par France Liberté pour l'aspect réglementaire, à l'appel de la coordination nationale des collectifs stop gaz/pétrole de schiste, tous les citoyens, collectifs, associations, syndicats ainsi que les élu(e)s sont invités le Mardi 10 mai de 11 heures à 14 heures, place du Président Édouard Herriot à Paris (juste à coté de l'Assemblée Nationale) pour un grand rassemblement en présence notamment de Danielle Mitterrand et José Bové à l'occasion de la discussion au parlement de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.

Une image collector à conserver (le Gaz en 77 ?) En plus il a fait distribuer des "pubs" sur les voitures des participants.

Un nouveau rétro-pédalage de l'UMP qui met au pilori ce qu'il a cautionné avant ! Mais, "Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis", dit le proverbe !

Amender le code minier et autoriser les permis d'exploration  en catimini par le Ministre de l'écologie (J.L. Borloo qui propose une loi d'encadrement maintenant ) est révélateur, soit il ne sait pas ce qu'il signe ou c'est un bonimenteur (comme beaucoup dans ce pseudo gouvernement et même au dessus) ?

Ce volte-face est principalement électoral d'ou un revirement avant les cantonales et une loi avant (ou pendant) les sénatoriales (3ème ou le 4ème dimanche du mois de septembre 2011. 170 sièges sont à pourvoir) pour calmer les élus municipaux grands électeurs aux sénatoriales.

Une loi certes mais qui a de grandes chances d'être vidée de sa substance avec les allers et retours entre le parlement et le sénat, d'autant que les pétroliers font le forcing auprès des députés (notre post du 12/04/2011) et que les rapports d'experts minimiseront les risques (l'argent n'a pas d'odeur et pourtant le gaz et le pétrole ...!)

Lettre ouverte aux Députés, en particulier aux 124 signataire de la proposition de loi N° 3301 (Interdiction forages pétrole et huile des chiste)

J.Picchio EELV77