Motiver les communes en faveur du logement social, c’est l’ambition du Conseil régional d’Ile-de-France en instaurant un système de bonus/malus qui modulerait les aides versées aux collectivités en fonction de leur engagement dans ce domaine, contre les inégalités sociales et territoriales... Ainsi une commune qui développe une politique en ce sens se verrait accorder un bonus de 10% sur la subvention versée par le Conseil régional lors de la construction d’un bâtiment par exemple. Une intention que dénonce l’opposition.
18.10.2011
Logements sociaux en Ile-de-France : Vers un principe de bonus/malus.
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08:28 Publié dans Conseil régional, Social, Vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : logement social, subvention, bonus, malus