19.04.2011
Les sénateurs renoncent à se battre sur le projet de loi sur l’immigration
Après deux jours de discussion, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l’immigration ce jeudi 14 avril. Mais alors que les sénateurs s’étaient opposés à un certain nombre de mesures prévues par le texte voté en première lecture à l’Assemblée, comme la restriction de l’accès au titre de séjour pour raisons médicales ou le report de l’intervention du juge à 5 jours au lieu de 2 actuellement, leur résistance sur ces deux mesures n’a pas fait long feu lors de cette seconde lecture.
Lire la suite .... (Nde = du nouveau rétro-pédalage de la majorité !)
19:00 Publié dans Bonimenteur, Démocratie, Les libertés, Santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : loi sur immigration, sénateurs, résistance, mesures
12.02.2009
Le «Grenelle» sur les antennes-relais organisé le 19 mars
La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi que le «Grenelle» sur les antennes-relais de téléphonie mobile, qui vise à répondre aux craintes suscitées par les ondes qu'elles émettent, aurait lieu le 19 mars (voir ci-dessous nos infos du 6 février 2009).
«Avec la ministre de la Santé (Roselyne Bachelot, NDLR), nous réunirons le 19 mars opérateurs de téléphonie, radiodiffuseurs, associations d'élus et de consommateurs, scientifiques», a indiqué Mme Kosciusko-Morizet lors d'un débat au Sénat sur la quatrième licence de téléphonie mobile.
«L'effet des ondes électromagnétiques sur la santé est un problème complexe qui suscite des inquiétudes, parfois contradictoires puisque ce sont souvent les mêmes qui s'en plaignent et qui réclament la couverture de leur territoire et l'accès à de plus en plus de services», a-t-elle souligné.
Le Grenelle permettra notamment, selon la secrétaire d'Etat, de «procéder à des comparaisons internationales et (de s') interroger sur la très grande disparité des normes selon les pays».
«Une autre piste sera d'encourager la mutualisation des équipements», a-t-elle ajouté.
Bouygues Telecom a été condamné le 4 février par la cour d'appel de Versailles à démonter les installations d'émission-réception d'une antenne relais dans le Rhône, une première en France, la justice invoquant l'«incertitude» concernant un éventuel impact sur la santé des riverains.
12 février 2009 - MAIREInfo
Autres articles :
Antennes-relais: après la condamnation de Bouygues Telecom, Nathalie Kosciusko-Morizet propose un «Grenelle des antennes»
16:56 Publié dans Ecologie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : antenne-relais, nuisances, mesures























