06.10.2010
La Réforme territoriale résumée !
au 21 septembre 2010 - Avant éventuelles modifications de la Commission Mixte Paritaire
Dans le format long du post :
- Le conseiller territorial (suite)
- Limitation du cumul de mandats
- Suppression de la clause générale de compétence
- Une forte limitation des financements croisés
- Les schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services
- La métropole
- Les compétences de la métropole
- La multiplication des structures
- Achèvement de l’intercommunalité
- Aide publique aux partis politiques