Le Forum d'Esbly

08/12/10 - Alors qu'une baisse sur les médicaments à SMR modéré (vignette bleue) et spécialités homéopathiques, de 35 % à 30 %, avait été inscrite dans le projet de budget de la Sécurité sociale 2011 présenté fin septembre par le gouvernement, un projet de décret émanant du ministère de la Santé laisse entendre que la diminution pourrait être de plus grande ampleur.

Le décret en préparation prévoit de relever, dès le 1er janvier 2011, les fourchettes à l'intérieur desquelles l'Uncam doit fixer les taux de participation de l'assuré entre 70 et 75 % (contre 60 % à 70 % actuellement) pour les médicaments à SMR modéré et entre 40 % et 50 % (contre 30 % à 40 % actuellement) pour les dispositifs médicaux (pansements, compresses, lunettes, cannes, bas de contention, ...). Ainsi les médicaments à vignette bleue pourraient ne plus être remboursés à terme qu'à 25 %, et les dispositifs médicaux à 50 %, sur décision de l'Uncam.

La commission réglementation du conseil de la CNAM, saisie du projet de décret, a adopté un avis défavorable par 19 voix contre, 10 prises d'acte et 4 voix pour. Elle souligne dans un communiqué que "ces mesures ne figuraient pas dans les propositions du Conseil de la CNAMTS pour le PLFSS, votées en juin 2010", et dénonce en outre "une approche visant à générer des économies à court terme en augmentant, toute chose égale par ailleurs, le reste à charge des patients, souvent les plus fragiles, et en transférant la charge de financement sur les organismes  de protection complémentaires". Mais son avis n'est que consultatif.

En janvier prochain, le conseil de l'Uncam se prononcera sur le taux de remboursement proposé par le collège des directeurs des trois caisses nationales. Le gouvernement espère 100 millions d'économies dès 2011.