Le Forum d'Esbly

Par Nadia Djabali (2 décembre 2010) publié par BASTA

La nouvelle organisation du marché français de l’électricité (Loi Nome) a été adoptée par le Parlement le 25 novembre 2010. Inspirée par la législation européenne, la loi entrera en vigueur début 2011. EDF sera ainsi obligée de vendre un quart de sa production nucléaire à ses concurrents (Poweo, Direct energie, GDF Suez...). Autre modification : la suppression fin 2015 des tarifs jaunes et verts, destinés aux moyennes et grandes entreprises et fixés par l’État. Ces tarifs préférentiels, inférieurs au prix des marchés de gros, sont considérés par Bruxelles comme une distorsion de concurrence en faveur des entreprises françaises. À partir de 2015, la commission de régulation de l’énergie (CRE) se substituera au ministère de l’Écologie et de l’Énergie et fixera les tarifs réglementés.

Selon les parlementaires de gauche, qui ont voté contre la loi, elle pourrait se traduire par une augmentation de 11 à 15% du prix de l’électricité. L’association de consommateurs UFC-Que choisir est encore plus pessimiste : les factures pourraient faire un bond de 25 %.

Le marché de l’électricité est totalement ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2007 aux 25 millions de clients, entreprises et particuliers, conformément à la directive européenne de libéralisation du 26 juin 2003.
Pourtant, le projet de loi NOME sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité doit être voté par le Parlement français de toute urgence (en cours d’examen au Sénat, il devrait être adopté en septembre 2010) !
Pour les Français ? Non pas ! Pour répondre favorablement aux demandes de la Commission européenne de rendre le marché de l’électricité encore plus concurrentiel.
Il s’agit de forcer EDF à vendre à ses concurrents une part de sa production à prix coûtant, donc sans prévoir le financement de ses investissements, au prétexte que « la concurrence» n’a pu écorner la part de marché d’EDF (95 %, non compris les producteurs français vendus au privé, comme la Compagnie Nationale du Rhône ou les anciennes centrales des charbonnages ou la production indépendante des industriels, municipalités, etc.).
Ainsi, l’EDF a des concurrents mais, apparemment, ceux que Bruxelles voulait …ne sont pas assez « concurrentiels »!

Le gouvernement présentera très prochainement, un projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (NOME). Ce projet de loi vise à répondre favorablement aux injonctions de la Commission Européenne pour établir en France un marché de l'électricité plus concurrentiel qu'il ne l'est actuellement.......

....Le MWh étant vendu au consommateur d’électricité en France de l’ordre de 78 €, c’est un cadeau de plus de 2 milliard d’€ par an que l’Etat s’apprête à faire aux compagnies privées concurrentes alors qu’elles n’auront fait aucun investissement.

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(Nde = mais avant, EDF va augmenté considérablement le prix du Kw pour doper la valeur de la corbeille des mariés, cons ommateurs , mes frères, encore un petit geste pour les actionnaires privés SVP !)