Le Forum d'Esbly

Notre article prémonitoire sur ce blog : 06.09.2010 Esbly: Ouverture du restaurant scolaire des Champs forts ?

Hélas, le forum avait vu juste dans son article ci-dessus en dénonçant du retard dans ce chantier :

"A une semaine de la rentrée scolaire, le nouveau restaurant scolaire est encore en travaux. Pourra t-il être opérationnel pour cette échéance ? Rien n'est moins sur !

• Les délais et les coûts annoncés sont-ils respectés ?
• Des pénalités de retard sont-elles contractualisées ?"

 Lors du conseil municipal (extrait ci-dessous), la Maire confirme nos craintes. Ce n'est pas la première fois que les échéances ne sont pas respectées lors des travaux commandés par la commune (ex : Rue Gambetta). La Mairie une fois de plus se présentera en victime alors qu'elle est le maître d'ouvrage et responsable du planning et des dépenses indues qui seront répercutés sur les impôts locaux.

Un bilan, notamment financier, de cette opération serait souhaitable !

1) – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (extrait page 4: Conseil Municipal Projet PV du 10 février 2011).

"Madame   le   Maire  complète   en   rappelant   les   difficultés   rencontrées   sur   la réalisation   du   restaurant   scolaire   des   Champs   forts   pour   laquelle   certaines prestations ne sont pas satisfaisantes, principalement dans le retard et la qualité des matériaux utilisés pour les sanitaires. Des pénalités de retard sont demandées ainsi que la réfection des sanitaires."

06/01/11 - La pénalité pour refus ou absence de télétransmission d'une feuille de soins électronique (FSE), prévue par l'article 53 de la loi HPST s'applique aux établissements et aux professionnels de santé depuis le 1er janvier 2011, du moins en théorie.

D'un montant de 50 centimes d'euros par feuille de soins en deçà d'un taux annuel de 75 % de FSE, cette "contribution aux frais de gestion" a déjà été reportée d'un an par rapport à la date initialement prévue, après les appels répétés des syndicats médicaux à une grève de la télétransmission aux mois de février et mars 2010, rappelle une dépêche TIC Santé.

Mais la règle reste encore trop rigide pour les syndicats de médecins libéraux qui ont reçu l'appui du ministre de la Santé, qui souhaite que la taxe s'applique "avec discernement"

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