15.11.2011
Services publics: le Parlement Européen moins libéral que d'habitude
Le Parlement européen vient d'adopter à une importante majorité (488 pour, 134 contre, 17 abstentions) un rapport sur le financement des services publics locaux qui va beaucoup plus loin que tout ce qui a pu être voté jusque-là dans cette enceinte. Il demande notamment une simplification des règles pour que les collectivités locales puissent financer leurs services publics locaux sans être suspectées de fausser la concurrence, une augmentation des seuils qui permettent aux collectivités locales et aux prestataires de services publics de ne pas tomber dans les règles de concurrence et une meilleure prise en compte de la spécificité des services sociaux.
Pour approfondir sur le blog de libération.fr: http://ecologie.blogs.liberation.fr/euro-ecolos/2011/11/services-publics-le-parlement-moins-lib%C3%A9ral-que-dhabitude.html
18:02 Publié dans Services publics | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : services publics, parlement européen, financement, concurrence