15.09.2011

Les mutuelles se mobilisent contre la Taxe Fillon

Taxer les mutuelles santé semble être devenu une habitude. Dernière ponction en date, la décision du gouvernement d'augmenter de 3,5 % à 7 % la taxe sur les conventions d’assurance , à laquelle sont assujettis les contrats responsables que proposent les mutuelles santé. Soit en année pleine un prélèvement supplémentaire de 2,2 millards d'euros...

Depuis 2009, ce sont 10,5 points de taxations supplémentaires qui auront été imposés aux mutuelles et qui par ricochet sont venus renchérir d'autant les cotisations des mutualistes.

Dans une tribune récente Etienne Caniard (Mutualité française), François Chérèque (Cfdt) et Christian Saout (Ciss) estiment même que « depuis 2008 et en tenant compte de cette charge supplémentaire, les taxes frappant les organismes d’assurance-maladie complémentaires auront été multipliées par 20 », passant de 177 millions d’euros à 3,5 milliards au total.

Pour protester, la Mutualité française propose aux adhérents des mutuelles un courrier type leur permettant d'exprimer leur mécontentement auprès de leurs parlementaires. Vous pouvez le télécharger en pièce jointe.

courrier_des_adherents_aux_parlementaires : taxer les complémentaires santé.pdf

14.07.2010

Affaire Bettencourt : l'appel du 14 juillet pour une justice indépendante et impartiale

A l'initiative du Club Droits, Justice et Sécurités, des magistrats, des avocats, des universitaires et des parlementaires lancent, ce mercredi 14 juillet 2010, un appel solennel « Pour une justice indépendante et impartiale » dans le traitement de l'ensemble des dossiers nés de l'affaire Bettencourt. « Le discrédit jeté sur notre justice ne doit plus durer », disent les signataires, jugeant « urgent qu'une instruction soit ouverte, confiée à un collège de juges indépendants, respectant les règles du procès équitable, notamment la présomption d'innocence, le principe du contradictoire et les droits de la défense ».

Cet appel citoyen peut être signé librement dans le Club de Mediapart

(cliquez ici pour le signer en ligne).

APPEL DU 14 JUILLET
Pour une justice indépendante et impartiale
À propos des affaires Bettencourt