Le Forum d'Esbly

Par Pierre Piazza (Université de Cergy-Pontoise)

Depuis son institution en France par un décret du 4 mai 2008, le passeport biométrique a suscité de très nombreuses polémiques. Saisi par plusieurs recours contre ce décret, le Conseil d’État, dans sa décision du 26 octobre 2011, vient d’annuler partiellement son article 5 qui autorisait la conservation de huit empreintes digitales de chaque détenteur de ce titre dans une base de données centralisée intitulée TES (Titres Électroniques Sécurisés). Reprenant à son compte les arguments développés par la CNIL dès la fin de l’année 2007, la plus haute juridiction administrative considère en effet qu’enregistrer une telle quantité d’empreintes dans cette base apparaît inadéquat au regard de la finalité officiellement mise en avant pour en justifier la nécessité : sécuriser la procédure de délivrance de ce document. Elle rappelle en outre qu’une telle initiative ne respecte pas les recommandations formulées par le règlement européen  du 13 décembre 2004 ne prévoyant que le stockage de deux empreintes digitales également insérées dans la puce que contient cette nouvelle forme de passeport.