Le Forum d'Esbly

Ayant récemment repris des études de droit par correspondance, je viens de terminer un cas pratique… Je viens de poster ma plainte contre Brice Hortefeux pour entrave à la justice et atteinte à son indépendance… La plainte est consultable ici lettre plainte au procureur Hortefeux V3-web. Comme ce n’est pas compliqué à faire et que ça coûte que le prix du recommandé, 6,10€, voici la procédure !

Rappelons d’abord que Brice Hortefeux vient à peine d’être à nouveau condamné pour atteinte à la présomption d’innocence (après injure raciale…). Mais il est toujours au

La suite ....

Le modèle de la plainte à adapter: hortefeux plainte.doc

08 99 23 23 67 (N° 899 *) Un numéro pour dénoncer les escroqueries...

Les tentations d'escroquer sont de plus en plus nombreuses. Ce n'est pas une raison pour en payer le prix ! Info escroqueries permet de signaler les courriels et autres sites internet d'escroqueries.

Art L313-1 du Code Pénal L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 375000€ d'amendes.

Au-delà de la délation, un malaise toujours français, il faut davantage parler de vigilance et de solidarité. N'hésitez pas à porter plainte.

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Mercredi 10 mars 2010