Le Forum d'Esbly

Déclaration de la LDH lors du procès Pinchon contre Hortefeu au sujet du Stic.

Depuis longtemps la Ligue des droits de l'Homme dénonce l'utilisation abusive des fichiers mais le Stic (Système de traitement des infractions constatées) concerne nombre d'entre nous et mérite une attention particulière.

Ce fichier de police créé par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 entre en activité sans décret d'application. Il est seulement officialisé le 5 juillet 2001, mais certaines données collectées remontent à 1965. Il recense des informations sur les personnes mises en cause dans des affaires et sur les victimes et les témoins.

Aujourd'hui près de 34 millions de Français sont répertoriés.

Lors d'un contrôle de ce fichier, la Cnil a découvert de nombreuses irrégularités concernant notamment des erreurs sur les personnes visées, sur la durée de conservation des informations, et un caractère sélectif des personnes figurant dans ce fichier.

De plus, de nombreuses personnes ignorent que des informations les concernant figurent dans le STIC et se voient refuser l'accès à des emplois pour lesquels l'administration est amenée à consulter ce fichier.

En cela, la LDH considère que ce fichier porte une atteinte grave à la présomption d'innocence

Les difficultés importantes rencontrées par les intéressés pour tenter de se faire radier de ce fichier ou tout simplement obtenir des modifications sur leurs données personnelles interpellent la Ligue des droits de l'Homme. Elle envisage une grande campagne d'information permettant à chaque citoyen d'entreprendre les démarches nécessaires pour s'assurer des informations le concernant figurant au fichier Stic.

Paris, le 20 mai 2010.

"NUL" LE BILAN DE LA REGION ?

Pour L'UMP , la Région n'a rien fait depuis 12 ans à part augmenter les impôts et accroître l'insécurité.

En 2008, à Esbly, par exemple, la Région a participé au financement à hauteur de 98 % des travaux de la rue Pierre Curie, allée du vieux cimetière, et rue des Beaux regards.

Dans le cadre du contrat régional elle a subventionné la réfection de la rue Gambetta, la réhabilitation de l'Eglise et de son parvis.

Saviez vous qu'elle a subventionné la déviation Ouest de Meaux ou encore le Parc du Pâtis alors que monsieur Copé se répandait dans les radios en déclarant "qui connaît Monsieur Huchon?"

Certes, elle a augmenté les impôts mais il a fallu mobiliser 18 milliards d'euros pour les transports . La région Alsace (UMP) n'a-t-elle pas également augmenté les impôts de 45% entre 2004 et 2009 (source l'internaute argent).

De même, sur les taxes foncières 2009 quand la Région augmente son impôt de 1 €, Esbly , gérée par l'UMP, augmente le sien de 12€

La galère des transports, pointée du doigt par l'UMP, ne peut être imputable à la Région que depuis 2006. Auparavant, c'était l'Etat qui avait en charge les transports . Quels investissements ont été réalisés entre 2002 et 2006 par le gouvernement Raffarin? On ne rattrape pas le retard en matière de matériel roulant aussi vite qu'on fait une loi !

Quant à l'insécurité dans les tramways et dans les bus dénoncée à juste titre par l'UMP, il appartient au ministre de l'Intérieur qui dispose des forces de police et de gendarmerie de la combattre. Voilà maintenant 8 ans que les gouvernements soutenus par l'UMP ont la responsabilité de cette mission .

Dimanche 21 mars 2010, acteur ou spectateur !

A vous de choisir ?

Dotation du Conseil Régional

à la commune

DELIB 5 CM 240609.doc