29.12.2011
Esbly : Intercommunalité, rattachement au pays Créçois, arrêté préfectoral n°113
Le préfet persiste (Parisien du 9/12/2011) dans le rattachement d'Esbly, Montry, Couilly et Quincy à l'intercommunalité du Pays Créçois.
2 mois pour contester au tribunal administratif.
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01.08.2011
Le maintien et le développement de la radiothérapie publique dans notre région est plus que jamais d’actualité
Posts précédents :
(Compte rendu d’une rencontre avec Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
et le délégué départemental de l’ARS)
Le 27 juillet, s’est tenue une rencontre avec Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, le délégué départemental de l’ARS et une délégation* du Comité de soutien pour la survie de la radiothérapie publique à l’hôpital de Lagny et dans le département.
Cette rencontre fait suite à une demande d’entrevue de Daniel Brunel au nom du Comité le 30 juin dernier.
La délégation a rappelé ses objectifs, défendus par d’autres collectifs de santé, des élus, syndicats et usagers :
− Un hôpital public de plein exercice à Jossigny ;
− La préservation d’environ 3 ha sur le site de Lagny, en complémentarité, pour des activités de soins, multidisciplinaires ;
− Un maillage, sur le reste du bassin de santé, de structures et d’équipements sanitaires en correspondance avec l’ensemble des besoins.
D’où notre demande de coopération scientifique et humaine, respectueuse de chaque entité pour leur développement, entre établissements publics et organismes associatifs à but non lucratif.
Lire les positions du Préfet : CR rencontre pr-fet 27-07-11.pdf
10:28 Publié dans Services publics, Vie municipale, Vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : radiothérapie, lagny, préfet, hopital public
14.07.2011
Réforme de la carte de l’intercommunalité en Seine-et-Marne : Michel Billout demande au nouveau Préfet de respecter la libre administration des collectivités locales
Vendredi 24 juin, une délégation d’élus de l’ADECR 77 (Association des élus communistes et républicains de Seine-et-Marne), conduite par Michel Billout, son président, rencontrait le nouveau Préfet du département, Monsieur Pierre Monzani, afin d’échanger sur les inquiétudes des élus locaux concernant la présentation du schéma départemental de coopération intercommunale.
L’entretien fut cordial, l’écoute attentive et le verbe franc et direct. La dizaine d’élus (sénateur, maires, conseillers municipaux, président ou vice-président de communauté d’agglomération) sont intervenus pour porter trois revendications principales au nouveau Préfet :
Faire évoluer la proposition du schéma intercommunal en respectant les volontés exprimées par les conseils municipaux.
Demande d’un report de six mois pour l’élaboration du schéma en Seine-et-Marne, comme l’a autorisé le gouvernement, afin de permettre cette prise en compte des volontés exprimées par les conseils municipaux, conseils communautaires et les syndicats intercommunaux
Demande de ne pas contraindre la fusion d’EPCI ou d’imposer la dissolution de syndicats intercommunaux, ce qui ne constitue pas une obligation légale.
La délégation a regretté que le Préfet n’ait pas décidé d’accorder des délais plus importants aux collectivités pour rendre un avis motivé sur le proposition de schéma qui leur est présentée. Cependant, le représentant de l’Etat dans le département a indiqué qu’il prendrait tout de même en compte les délibérations prises hors délais et qu’il les transmettrait à la CDCI. Concernant les propositions de dissolutions de syndicats intercommunaux de regroupements pédagogiques, il a reconnu que ce n’était peut être pas une bonne idée.
Quand aux fusions de communautés de communes existantes, Pierre Monzani a précisé qu’il n’était pas un adepte du gigantisme et qu’il préférait des communautés de communes actives et efficaces, de taille raisonnable, plutôt que des coquilles vides qui resteraient bloquées pendant des années sans aucune efficacité. Il a, sur ce sujet, précisé que sa seule philosophie en la matière n’était pas la taille mais le critère de l’efficacité économique des futures intercommunalités.
La délégation a pris acte de ces positions qui, si elles se confirment dans les actes, font preuve d’une certaine ouverture.
L’ADECR 77 restera cependant vigilante sur le principe fondamental d’une construction volontaire de l’intercommunalité dans notre département, autour de projets communs aptes à répondre aux besoins des populations. Toute contrainte dans ce domaine ne pourrait mener qu’au blocage et à l’inertie des nouvelles intercommunalités ainsi imposées.
Elle appelle donc tous les conseils municipaux, communautaires et de syndicats intercommunaux à faire connaître leur avis sur le SDCI et leur réprobation concernant la méthode et le calendrier imposé.
Par Michel Billout / 25 juin 2011
08:38 Publié dans Conseil général, Démocratie, Services publics, Vie municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : intercommunalité, préfet, pcf, adecr 77
19.05.2011
Esbly : Intercommunalité, quand la Maire se dérobe à la question de l'opposition !
Les jeux et enjeux ne sont pas faits, cela dépend de vous et nous ! Les Esblygeois doivent être consultés sur leur volonté de ratachement ! Les choix !
Lors du conseil municipal du 5 mai 2011 : L'opposition souhaite des informations sur le schéma futur de rattachement à une intercommunalité, car le Préfet devait faire une présentation du schéma départemental d'intercommunalités aux élus le 29/04/2011 ?
La Maire répond que le Préfet est muté et que cette présentation est reportée. Il n'y a rien d'officiel actuellement.
Une fois de plus la Maire (Conseillère Générale) ne dit pas la vérité à l'opposition ou maitrise mal ses dossiers ? Preuve en est :
En contradiction avec les allégations du Maire, le Préfet à bien fait une presentation le 29 avril 2011 du Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Le projet de 16.26 Mo (113 pages en pdf) peut y être chargé.
Pour approfondir : introduction generale v3.pdf
Nous avons sélectionné, ci-après, ce qui nous (vous) concerne:
10:02 Publié dans Bonimenteur, Esbly, Services publics, Vie municipale, Vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : esbly, intercommunalité, préfet, maire, projet rattachement
23.02.2011
REFORME TERRITORIALE : Le renouvellement de la carte communale "entre dans sa phase
Source : COURRIER DES MAIRES.fr
Le décret sur l'organisation et le fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui seront chargées de l'élaboration de la nouvelle carte de l'intercommunalité prévue par la réforme territoriale, est paru le 30 janvier au Journal officiel.
"Le renouvellement de la carte va pouvoir entrer dans sa phase active dans chaque département par la réunion des CDCI et l'élaboration en 2011 d'un schéma départemental de coopération intercommunale" (SDCI), a souligné, à cette occasion, le ministre des Collectivités, Philippe Richert. Lequel rappelle que l'un des buts de la réforme territoriale est l'achèvement et la rationalisation de la carte de l'intercommunalité avant le 1er juin 2013.
Dans tous les départements, hormis trois départements de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), le découpage de la nouvelle carte départementale se déroulera en cinq temps.
1 - Le préfet élabore le projet de SDCI en concertation avec les élus locaux.
2 - Il le présentera à la CDCI.
3 - Dans les trois mois qui suivent, collectivités et intercommunalités concernées donnent leur avis.
4 - La CDCI donnent à son tour son avis, avec la possibilité de modifier le projet.
5 - Le préfet arrête le schéma avant le 31 décembre.
Le SDCI devra être ensuite mis en oeuvre avant le 1er juin 2013.
Le décret du 28 janvier charge les préfets de l'organisation des élections des membres des CDCI qui seront composées de représentants des communes (40%), des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les EPCI (40%), des syndicats de communes et syndicats mixtes (5%). Ces élections auront lieu au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne avant le 17 mars. La région aura de son côté 5% des sièges et le département 10%.
Ce texte ne concerne pas la mise en place du conseiller territorial.
Le tableau de répartition des nouveaux cantons n'a pas encore reçu le feu vert du Parlement.
Pour aller plus loin
consulter notre "Essentiel sur la réforme des collectivités territoriales"
18:04 Publié dans Esbly, Sarkoland, Vie municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : esbly, intercommunalité, cdci, préfet, élus locaux, sdci