Le Forum d'Esbly

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PV 31 MARS 2011.doc

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL :

A) – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 10 FEVRIER 2011

Le procès-verbal de la séance du jeudi 10 février 2011 préalablement transmis aux Conseillers Municipaux est adopté sans observation à l’unanimité.

II – FONCTION PUBLIQUE :

1) – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité et 6 abstentions (André BLANCHARD, Michel VELA, Patricia LHUILLIER, Cyril LONG, Clotilde GUERIN-CLAUDE et Damien PERNET) ;

III – FINANCES LOCALES :

2) – REPRISE ANTICIPEE – RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2010 – VILLE 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions (André BLANCHARD, Michel VELA, Patricia LHUILLIER, Cyril LONG, Clotilde GUERIN-CLAUDE et Damien PERNET) ;

 3) – REPRISE ANTICIPEE – RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2010 – SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions (André BLANCHARD, Michel VELA, Patricia LHUILLIER, Cyril LONG, Clotilde GUERIN-CLAUDE et Damien PERNET) ;

 4) – FINANCES LOCALES – BUDGET PRIMITIF 2011 « VILLE D’ESBLY »

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (André BLANCHARD, Michel VELA, Patricia LHUILLIER, Cyril LONG, Clotilde GUERIN-CLAUDE et Damien PERNET) ;

Vote le Budget Primitif 2011 de la Ville par chapitre :

LE CONSEIL MUNICIPAL,à la majorité et 4 abstentions (Bernard PAPIN, Thérèse ROCHE, Joseph NOIRAN et Nang CAGNAT) ;

– FINANCES LOCALES – BUDGET PRIMITIF 2011 « SERVICE PUBLIC LOCAL EAU & ASSAINISSEMENT »

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions (André BLANCHARD, Michel VELA, Patricia LHUILLIER, Cyril LONG, Clotilde GUERIN-CLAUDE et Damien PERNET) ;

6) – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2011 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE L’ESPACE ROBERT THIDET EN SALLE DE CLASSE ELEMENTAIRE (groupe scolaire des Champs Forts)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

7) – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2011 : CREATION D’UN OSSUAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

8) – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2011 : AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE VERT BOISÉ DESTINÉ Á ACCUEILLIR DU PUBLIC GRATUITEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 9) – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE : OPÉRATIONS DE RELIURE DES REGISTRES D’ETAT-CIVIL

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

10) – CHANGEMENT DE PERCEPTION DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDE ET DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN DU BASSIN DU GRAND MORIN

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE :

11) – ACQUISITION DE LOCAUX DEPARTEMENTAUX SITUES 15 RUE JEAN LEBEAU A ESBLY

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

12) – DENOMINATION DU NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE DES CHAMPS FORTS, SOUS L’APPELLATION « Paul DESAGNEAUX »

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

V – COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉ :

13) – ECLAIRAGE PUBLIC, SIGNALISATION TRICOLORE, ILLUMINATION DE FIN D’ANNEE – ATTRIBUTION DU MARCHE A BONS DE COMMANDE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité et 6 abstentions (André BLANCHARD, Michel VELA, Patricia LHUILLIER, Cyril LONG, Clotilde GUERIN-CLAUDE et Damien PERNET) ;

VI – VIE ASSOCIATIVE :

14) – CONVENTION AVEC L’ECOLE DES SPORTS DE MONTRY : ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 (modification du nombre d’inscrits limité à 30 enfants)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VII – DÉCISIONS DU MAIRE :

15) – COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. (Décision n°2011-02)

LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND acte

Validité du contenu du PV, véhicule volé, photo floue... L'automobiliste peut faire valoir différents arguments pour contester un procès-verbal en toute légalité.

1. Réclamez la photo

2. Niez votre présence au volant

3. Regardez les dates de contrôle

4. Observez la validité du PV

5. Prétextez un objet lourd à livrer

6. Contestez le retrait de points

7. Des sites spécialisés sur le Net

8. Contester une amende majorée

9. Payer ou pas pour contester

10. Sans solution : respectez les délais !

Projet PV 30 sept modifi.pdf contenant les délibérations et les votes.