Le Forum d'Esbly

Les députés ont voté mardi les mesures prévues dans le projet de réforme des collectivités territoriales afin d'encourager les regroupements, sur la base du volontariat, de départements et régions.

Le texte prévoit des procédures permettant aux départements de prendre l'initiative de leur regroupement. Il prévoit également des procédure de fusion entre régions et, au sein d'une région, des départements qui la composent.

Tous les regroupements nécessitent l'accord des assemblées concernées et le soutien des populations.

Le projet de loi assouplit aussi les conditions de transfert d'un département d'une région à une autre.

Bernard Roman (PS) s'est dit favorable à une fusion des régions "qui sont trop nombreuses". Mais il a relevé que, dans trois régions --Nord/Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Alsace les fusions des départements, au nombre de deux, conduiront à ce que régions et départements deviennent des structures identiques.
Patrick Roy (PS) a jugé qu'avec ces fusions, le gouvernement allait créer un "méga mille-feuille" territorial.
Michel Hunault (NC) a déclaré qu'il fallait "aller de l'avant et faciliter le regroupement des régions, mais il a jugé "discutable" de devoir demander leur avis aux départements.
(AFP) 2 juin 2010

(Nde= la ficelle est un peu grosse ! Par les fusions, c'est la mutualisation des services publics et leur démentellement qui  passe à la vitesse supérieure, compression et suppression de fonctionnaires c'est le but principal (les usagers devront en faire des kms), d'abord regroupement volontaire (avec carotte) et puis les récalcitrants n'auront plus le choix ! Rien n'indique que les départements doivent avoir une délimitation commune.)

Mettre les régions en concurrence pour attirer les entreprises et les capitaux conduit le gouvernement à supprimer la taxe professionnelle.

Mettre en place un plan d'autérité, pour les 3 ans à venir, en diminuant les dépenses publiques de 100 milliards d'euros, soit 5% du PIB.

Pour l'union européenne, le déficit public recouvre les déficits de l'Etat, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale.

Dans la réforme territoriale, il est question d'abolir ce qu'on appelle la compétence générale des régions et cela aura des conséquences sur le plan démocratiue, sur le plan social et sur le plan de financement. Cette réforme s'inscrit dans une politique menée au niveau européen.

Le fondement  des traités européens, en particulier depuis Maastricht et le traité constitutionnel, devenu traité de Lisbonne, c'est la soumission des sociétés, et même des Etats, aux exifences des marchés financiers.

(Nde = Bolkestein le retour !)

Ex: Dans le Land de Basse-Saxe, une entreprise avait remporté un marché dans le bâtiment en sous-traitant ce marché à une entreprise Polonaise, avec les conditions salariales que vous imaginez. Ce Land et les syndicats, ayant refusé que, les ouvriers de cette entreprise gagnent deux fois moins que le salaire minimum du bâtiment en vigueur dans ce Land, ont été condamnés par la CEj : Leur refus rendant leur région moins attrayante que d'autres pays, en l'occurrence la Pologne, pour le prestataire de service.

Quelques chiffres :

• 100 milliards d'euros, c'est le montant du plan d'austérité français pour les trois ans à venir, validé par le C.E
• 27,7 milliards d'euros, c'était le budget primitif des régions voté en 2009, une jolie manne lorgnée par les marchés.
• 344 membres, le Comité des régions, organe consultatif de l'UE, ne compte pas un siège par région.