Voici un petit vade-mecum de la répartition de charges...
Pour éviter les contentieux, le mieux est de bien connaître les droits et obligations de chacun :
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>> Le locataire ne peut pas prendre l’initiative de faire des travaux sans l’accord du bailleur
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Le locataire ne peut pas faire des travaux de sa propre initiative car les tribunaux refusent systématiquement de rembourser le locataire qui aura fait l’avance de travaux sans accord du propriétaire. La seule exception est le cas de l’urgence ; dans cette hypothèse, le locataire peut, après avoir averti le propriétaire, faire procéder aux réparations et obtenir le remboursement de ses frais (cas de la fuite d’eau par exemple)..
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>> Le propriétaire est tenu de prendre en charge les grosses réparations, mais que peut faire le locataire s’il ne fait rien ?
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Le locataire doit demander préalablement l'autorisation du juge pour entreprendre des travaux ou frais ou encore pour faire condamner le bailleur à exécuter les travaux sous astreinte. Le locataire ne peut pas suspendre le paiement du loyer et se faire justice par lui-même. Cette attitude est systématiquement condamnée par les tribunaux et le locataire risque même une résiliation du bail pour non paiement des loyers.
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>> Le locataire doit assurer l’entretien, qu’est-ce que cela sous entend ?
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Le locataire doit assurer l’entretien et les menues réparations. Elles sont listées dans le décret du 26 aout 1987 (N°87-712) qui comprend en annexe une liste détaillée des réparations à la charge du locataire.
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