Le Forum d'Esbly

Sortie début novembre 2011
Certains, après la sortie de « Main basse sur l’école publique », n’ont pas voulu croire, au moins dans un premier temps, dans la radicalité des postulats et parti-pris idéologiques qui avaient présidé, comme nous le dénoncions alors, aux mesures initiées par Xavier Darcos. Puis la « fusée des réformes » a décollé, et les yeux de nombreux citoyens, au-delà même de la communauté éducative, ont décillé. Les atteintes graves au service public d’éducation se sont succédées à un rythme infernal, de la suppression annoncée de la carte scolaire à une survie  problématique des IUFM et des maternelles, de la confirmation, pour les communes, d’une obligation de chèque-éducation au bénéfice des établissements privés, au plan banlieue encourageant la création de nouvelles écoles privées catholiques, en passant, bien sûr, par des suppressions de postes d’enseignants (dont les RASED) planifiées sur au moins deux années, par dizaine de milliers, entraînant, ici, des suppressions de classes et même d’écoles, là, l’explosion des effectifs par classes, pour le public.

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Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant s’est laissé aller, jeudi 24 mars, à une ahurissante déclaration : « Les agents des services publics évidemment ne doivent pas porter de signes religieux, manifester une quelconque préférence religieuse, mais les usagers du service public ne [le] doivent pas non plus ».

La proximité du second tour des élections cantonales et la course aux voix du Front National ne sauraient justifier un tel dérapage, de la part d’un ministre de la République. Pour sa gouverne, l’UFAL lui rappelle ici les règles de la laïcité dans notre société démocratique.

Le principe de laïcité interdit effectivement aux agents publics, même s’ils ne sont pas en contact avec le public, toute manifestation religieuse : ils doivent assurer à chaque usager du service public une égalité absolue de traitement, quelles que soient ses convictions ou ses origines (réelles ou supposées).

Mais en aucun cas une telle interdiction ne s’applique aux usagers eux-mêmes. La liberté de religion, garantie par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, s’exerce « en privé ou en public » selon l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les seules restrictions qui peuvent lui être apportées relèvent du respect des libertés d’autrui, et de « l’ordre public déterminé par la loi » (et pas par le ministre de l’Intérieur !).

Ces restrictions concernant les usagers varient selon les lieux. Ainsi, à l’école publique, seul le port de signes religieux ostensibles est interdit aux élèves – alors que tout signe religieux est interdit aux personnels, agents publics. Dans les services publics, rien n’interdit aux usagers une tenue religieuse, mais aucun motif religieux ne permet de dérober son visage lorsqu’on doit justifier de son identité, ou de récuser un médecin hospitalier à cause de son sexe. L’UFAL rappelle à ce sujet que la commission Stasi avait, en 2003, souhaité une mesure législative encadrant la liberté religieuse à l’hôpital public : il serait bon de mettre en application cette proposition, que le respect des libertés d’autrui et la continuité du service rendent toujours nécessaire.

Dans une République laïque, la liberté est la règle, l’interdiction l’exception, obligatoirement justifiée par la loi. M. Guéant, la laïcité, c’est la liberté !

Source Mediapart : Pour signer la pétition cliquer

Le constitutionnaliste Olivier Duhamel et quatre autres signataires lancent un appel solennel après les déclarations de Nicolas Sarkozy stigmatisant les Français «d'origine étrangère». Ils appellent le Président de la République «à apprendre les leçons du passé et à renoncer sans attendre à la mise en œuvre d'une régression aussi contraire aux principes fondamentaux de la République». Ils invitent tous ceux qui approuvent cet appel à le faire circuler et à le signer.

Nous sommes tous français quelle que soit notre origine. Et la plupart des Français ont, d'une façon ou d'une autre, une origine étrangère.

Nous sommes membres d'une nation qui, selon l'article 1er de sa Constitution, «assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion». Nous sommes citoyens d'une république qui refuse de discriminer les Français selon leur origine, quelle qu'elle soit. Nous appartenons à un peuple qui, en proclamant solennellement son attachement aux droits de l'homme, se souvient que cette sélection entre Français selon l'origine fut celle du régime raciste de Vichy.

Le premier des pouvoirs et des devoirs du président de la République française est de veiller au respect de la Constitution, et donc de ces principes. Or Nicolas Sarkozy a déclaré publiquement, à Grenoble, le 30 juillet, que «la nationalité doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique».

Si cette intention devenait réalité, elle instaurerait deux catégories de Français, ruinant le principe d'égalité devant la loi et instaurant une nationalité conditionnelle pour les Français d'origine étrangère. Rien ne saurait justifier que l'on commette de telles atteintes à l'unité de notre communauté nationale et à la tradition républicaine, telles qu'elles sont définies par notre Constitution.

Nous ne savons pas si et jusqu'où ces atteintes pourraient s'étendre dans l'avenir. Nous serions entièrement solidaires de tout «Français d'origine étrangère» qui serait victime d'une telle discrimination. D'ores et déjà, nous appelons le Président de la République à apprendre les leçons du passé et à renoncer sans attendre à la mise en œuvre d'une régression aussi contraire aux principes fondamentaux de la République.