Le Forum d'Esbly

L’Observatoire Citoyen de la Rétention 77
vous invite à participer aux
Rassemblements du mercredi 18 mai
à 14h devant la (future)annexe du
Tribunal de Grande Instance de Meaux au Mesnil-Amelot,
puis à 17h30, Cercle de Silence à Meaux devant le TGI

A quelques kilomètres de Paris, en Seine-et-Marne, à proximité des pistes de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, existe une « prison » qui ne porte pas ce nom, destinée aux étrangers en situation irrégulière avant une éventuelle expulsion. Il s'agit du Centre de Rétention Administrative (CRA) du Mesnil-Amelot. C'est un lieu d’enfermement, avec grillages, barbelés, caméras de surveillance et une très forte présence policière.

Le juge des libertés et de la détention (JLD) est tenu d'examiner les conditions d'interpellation des "retenus" et de vérifier qu'ils ont pu exercer leurs droits au début de leur rétention. Pour l'instant, ces audiences ont lieu au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Meaux au centre ville.
Or le projet du gouvernement est maintenant de rendre la justice « au sein » ou « à proximité » du CRA , au Mesnil Amelot : ce serait dans un « village judiciaire » situé contre le CRA, dans une enceinte fortement sécurisée ! 

Un tel dispositif ne répond pas aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, ratifiée par la France, qui prévoit dans son article 6 que “ toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement (…) par un tribunal indépendant et impartial ”.

L’indépendance et l’impartialité de la justice :   Outre la nécessité de la séparation des lieux d’enfermement et des lieux de jugement, rendre la justice sous l’étroite surveillance des agents du ministère de l'Intérieur, ne saurait constituer une garantie d’indépendance et d’impartialité. Le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs implique que lepouvoir judiciaire ne soit pas exercé dans des locaux appartenant au pouvoir exécutif.

L’égalité des parties ne serait plus assurée : du fait que les magistrats siégeraient dans l’enceinte même des locaux du ministère de l’Intérieur, et en raison des conditions difficiles dans lesquelles les avocats devraient assurer la défense des "retenus". 

L'accès du public aux audiences (disposition prévue par la loi) sera rendu extrêmement difficile : de par l'éloignement  géographique et  la quasi absence de moyens de transport en commun ; ainsi que par la nature carcérale des lieux qui imposeront au public de nombreux contrôles.

L’Observatoire Citoyen de la rétention 77 s'oppose au principe et à la mise en œuvre de la délocalisation au  Mesnil-Amelot, des audiences concernant les étrangers.  Cette justice d’exception, instrumentalisée par le ministère de l’Intérieur, est contraire aux droits fondamentaux de la personne humaine.

 Nous vous invitons donc à participer à la mobilisation que nous organisons le mercredi 18 mai
Cette initiative se déroulera en deux temps :

1.-  A 14h : Rassemblement devant le futur « village judiciaire » au Mesnil-Amelot 2 : des élus, magistrats, avocats, et citoyens. Dans la mesure du possible visite par certains d’entre eux du (futur) tribunal délocalisé.

2.- A 17h30 : Rassemblement et Cercle de Silence devant le TGI de Meaux, 44 avenue du Président Salvador Allende, pour exprimer notre désapprobation face à l’enfermement des étrangers et la délocalisation du JLD.

Observatoire Citoyen de la Rétention 77

 A ce jour ont répondu à l’appel et seront présents :

• Michel Billout, sénateur,
• Noël Mamère, député,
• Catherine Landry, maire-adjointe de Noisiel
• Hélène Lipietz, avocate
• Julie Nouvion, conseillère régionale,
• Clarisse OUEDRAOGO, avocate
• Jean-Paul PASCO, maire de LE PIN
• Serge Portelli, vice Président du Tribunal de Grande Instance de Paris,
• Mylène Stambouli ,présidente de l'ACCE,  avocate,  
• Pierre Tartakowski,  Ligue des droits de l'Homme,
• Emmanuel Terray, anthropologue,Ligue des droits de l’Homme
• Nacera Torche , maire-adjointe de Thorigny
• Conseillers régionaux, maires et maires-adjoints du département,
• Magistrats et avocats

Contacts :    Yves Terrenoire : 06 07 40 74 17                yvesterrenoire@wanadoo.fr 
Elisabeth Haakman : 06 48 78 65 77         elisabeth.haakman@orange.fr

L’Observatoire Citoyen de la Rétention 77 s’est créé en octobre 2010 ; principalement tourné vers le CRA du Mesnil-Amelot, mais aussi vers le JLD de  Meaux et le TA de Melun, tous deux situés en Seine et Marne. Cet Observatoire regroupe des membres des collectifs du Réseau Éducation Sans Frontières 77, de la Ligue des droits de l’Homme 77 et de Paris 8^ème-17^ème, des Cercles de Silence 77, de l’association Turbulences.