23.11.2011
Lettre ouverte des entreprises de restauration et des collectivités pour maintenir une TVA à 5,5%
Une lettre ouverte signée par des organisations représentant les entreprises de restauration et les services des collectivités a été envoyé au président de la République et au gouvernement pour maintenir une TVA à 5,5% au même titre que les produits de première nécessité, dans un secteur "social par nature".
« Augmenter la TVA dans la restauration collective est une décision imméritée, injuste, inéquitable et dangereuse », écrivent le Comité de coordination des collectivités (CCC), le Syndicat national des entreprises de restauration et services (Sners) et le Syndicat national de la restauration collective (SNRC) dans un document publié dans la presse.
La gestion en direct n’est pas concernée - « Il nous a été confirmé à Bercy que la restauration collective entrait dans le périmètre des services dont la TVA doit passer de 5,5 à 7% » dans le cadre du deuxième plan de rigueur annoncé le 7 novembre, a expliqué Jean-Michel Guitton, vice-président et porte-parole du SNRC.
Cette augmentation ne touchera que les cantines exploitées par des sociétés de restauration collective, mais pas celles gérées directement par les entreprises, les hôpitaux ou les collectivités.
09:14 Publié dans La crise, Santé, Sarkoland | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : tva, restauration collective, sociétés de restauration, gestion directe