Le Forum d'Esbly

25/07/11 - La loi réformant l'organisation de la médecine du travail a été publiée au Journal officiel dimanche 24 juillet. Les syndicats des services de médecine et santé au travail CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNPST, Solidaires ont tenté en vain d'obtenir des parlementaires une saisine du Conseil constitutionnel.

L'objectif de cette réforme est de pallier le manque de médecins du travail (6 435 équivalents temps plein recensés début 2010). "La moitié des médecins du travail partiront dans les cinq ans à venir et ne seront pas remplacés", observe le Dr Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST), cité par un article lequotidiendumedecin.fr. Cette réforme a été fortement contestée ces derniers mois par les syndicats de salariés qui jugent la gouvernance instaurée trop favorable aux employeurs.

Ainsi, les services interentreprises de santé au travail (SIST) seront gouvernés de manière paritaire par un conseil d'administration dont le président sera élu parmi les représentants des employeurs et un trésorier élu parmi les représentants des salariés. En contrepartie, la réforme prévoit une Commission de contrôle, chargée de surveiller l'organisation et la gestion du service de santé au travail, avec une présidence salariale.

La loi donne, pour la première fois, une définition des missions des services de santé au travail. C'est au président du SIST qu'il revient de définir, d'organiser et de mettre en œuvre des opérations de santé touchant personnellement et intimement les salariés des entreprises adhérentes, les missions étant confiées par l'employeur à un simple exécutant, le médecin du travail. Si son indépendance est sujette à polémique, le médecin du travail voit sa protection confortée par la réforme, notamment en cas de rupture conventionnelle. La loi prévoit la mise en place d'équipes pluridisciplinaires au sein des services de santé au travail, avec la présence de médecins du travail, d'infirmiers en santé-travail, d'ergonomes, de psychologues du travail, de toxicologues … 

Le texte contient enfin un important volet lié à l'aide apportée aux employeurs pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Une aide apportée par les services de santé au travail mais également de manière interne à l'entreprise. La désignation par l'employeur de salariés compétents pour s'occuper de la prévention des risques professionnels, au détriment des prérogatives des CHSCT, est une mesure particulièrement critiquée par les syndicats.

Retrouvez sur le site de la Société de Médecine du Travail de Midi-Pyrénées (SMTMP) une page spéciale donnant l'essentiel de l'évolution de l'organisation, des missions, de la gouvernance... de la médecine du travail et accès aux dernières infos presse.
Il ne reste plus qu'à attendre désormais les textes d'application, dont l'examen devrait commencer dès la rentrée.

LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, JO du 24/07/11 (voir rubrique veille réglementaire)

Le dossier de la Société de Médecine du Travail de Midi-Pyrénées :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr/smpmp/html-SMT/reformeMT.html

• 41,5 ans. C'est le nombre d'années de cotisation qui sera requis pour obtenir une pension à taux plein, a annoncé Xavier Bertrand. Cela signifie un trimestre de plus que la réforme des retraites de 2010, qui prévoit d'allonger la durée de cotisation à 41 ans et un trimestre à partir de 2013. Les syndicats ont unanimement rejeté cette décision.

• 75 500. C'es le nombre de Français ayant déclaré en 2010 avoir un compte bancaire à l'étranger, révèle la direction générale des Finances publiques (DGFP). Un nombre 2,5 fois plus élevé qu'avant l'offensive contre les paradis fiscaux, ajoute la DGFP, pour qui "les ménages ont le droit de posséder des comptes hors de France". Et de pratiquer l'évasion fiscale...

• 16 milliards d'euros. C'est le montant des bonus versés par les entreprises de la finance britannique à leurs salariés en 2010-2011. Ces derniers, qui représentent 4% de la main-d'oeuvre nationale, ont reçu 40% des primes versées à l'ensemble des britanniques. La City ne connait pas la crise.....

21/07/11 - Examinant le 20 juillet le projet de décret mettant en oeuvre l'allongement de la durée de cotisation de 165 à 166 trimestres pour la génération née en 1955, le conseil d'administration de la CNAV a rejeté le texte par 14 voix contre 13. Une information passée quasiment inaperçue, tout juste reprise par Les Echos sous forme de brève (21-07). Cette hausse un peu plus rapide que prévu, découlant de l'application de la réforme des retraites de 2003, est dénoncée par l'ensemble des syndicats qui ont tous voté contre. Cette opposition de la CNAV, il est vrai par une seule voix d'écart, reste néanmoins purement formelle. Son avis n'est en effet que consultatif. Et qui "n’altère en rien la volonté du gouvernement de publier rapidement le décret", comme l’a indiqué le ministère du Travail. Et sans aucun doute dans le plus grand silence médiatique et politique une nouvelle fois.

http://blog.bforbank.com/retraite/tag/cnav/

09/03/11 - La négociation sur l'avenir des retraites complémentaires du secteur privé est entrée dans une phase cruciale. Un premier projet d'accord a été soumis aux syndicats, lors de la sixième réunion des partenaires sociaux le 9 mars 2011.

Le négociateur patronal ambitionne de s'attaquer aux "problèmes structurels" des régimes. Il se dit prêt à stopper la baisse des rendements jusqu'en 2015, comme le réclament les syndicats, et à pérenniser l'AGFF, qui finance les départs à la retraite avant 65 ans, jusqu'en 2018.

L'âge de liquidation des retraites complémentaires devra "logiquement" s'aligner sur la réforme des retraites et être relevé à 62 ans pour l'ouverture des droits et 67 ans pour le taux plein. Mais il exclut toute hausse des cotisations pour équilibrer les comptes, compétitivité des entreprises oblige et propose plutôt d'aligner le rendement et les avantages familiaux de l'Agirc (cadres) sur ceux de l'Arrco (salariés), moins favorables, et de réduire les pensions de réversion de 60 à 54 % en 2016.

Les pensions complémentaires seraient versées mensuellement, et non plus au début de chaque trimestre, une simplification pour les retraités par laquelle les caisses gagneront 10 milliards en trésorerie.

Les propositions du Medef permettraient au final d'économiser "environ 10 milliards d'euros en cumulé sur la période 2011-2030", selon le négociateur. Ce qui réduirait d'un tiers seulement le besoin de financement des régimes sur cette période. Les syndicats sont divisés sur ce texte. Si la CFDT se montre intéressée mais demande au patronat de l'améliorer, les autres syndicats exigent une hausse des ressources. Les négociateurs se retrouveront vendredi 18 mars, en principe pour une ultime séance.

Par ailleurs, Les Echos dévoilent le projet de décret relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein, examiné par la commission de la réglementation du conseil de la CNAMTS. Ce texte relève de 65 à 67 ans l'âge d'annulation de la décote, c'est-à-dire l'âge auquel les assurés bénéficient du taux plein pour leur pension quelle que soit leur durée de cotisation. Le maintien à 65 ans est prévu pour trois catégories d'assurés : certains aidants familiaux, certaines personnes handicapées et les assurés des générations de 1951 à 1956 ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Le texte précise les conditions de ce maintien à 65 ans pour ces assurés. La FNATH a voté contre ce projet qu'elle estime "discriminatoire".

Retraite complémentaire : les propositions du Medef divisent - Les Echos du 9 mars 2011
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201209233198.htm
Retraite : un décret précise les conditions du maintien du taux plein à 65 ans - Les Echos
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201207870535.htm
"Projet de décret sur la retraite à taux plein. Un texte restrictif, contraire à l'esprit de la loi et discriminatoire" - communiqué FNATH du 8 mars 2011 : http://www.fnath.org/?action=detail&id=1013

• 67 ans. Ce sera l'âge de départ à la retraite en 2013 en Espagne pour obtenir une pennsion complète, au lieu de 65 ans. La durée de cotisation s'allonge à 37 ans (moins qu'en France). Les Espagnols peuvent dire merci aux marchés financiers .... et aux socialistes au pouvoir.

• 25% des 25 millions de salariés ont perçu moins de 9 000€ net au cours de l'année 2008, soit moins de 73% du Smic calculé sur une année. Ce chiffre, qui révèle un grand écart entre les revenus des salariés, fait le buzz sur Internet depuis que FO Hebdo (2 février) l'a publié. Il est extrait de l'édition 2010 du "portrait social" de la France publié par l'Insee.

• 500 millions d'euros. C'est le petit plus annoncé par N. Sarkozy pour financer la lutte contre le chômage. Les agents de pôle emploi ont découvert à la télé qu'une partie de cette somme devra permettre de proposer une formation qualifiante ou un emploi aux chômeurs de longue durée, soit plus de 1,5 million d'inscrits, dans les trois mois. Un temps record, qui relève de l'enfumage médiatique.

Président de la République, Premier ministre, députés, sénateurs, maires... Connaissez-vous leurs salaires ? Planet.fr vous dévoile la rémunération et les avantages de vos élus.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy : 21 300€ brut/mois

Indemnité : 21 300€ brut/mois. En 2007, Nicolas Sarkozy s'est augmenté de 172% pour s'aligner sur l'indemnité du Premier Ministre. Le salaire officiel d'un Président avoisinait auparavant les 7 500€ mensuel.

Indemnité de représentation : peu d'informations dessus, mais il dispose d'une "dotation annuelle" pour le fonctionnement de l'Elysée. En 2010, ce budget, voté par le Parlement, s'est élevé à 112 533 700€.

Avantages : logé, nourri, habillé, équipé, avec un accès gratuit aux transports, le chef de l'Etat n'a quasiment aucune dépense. Il dispose également d'une flotte d'avions et de voitures, ainsi que de nombreuses résidences secondaires à sa disposition.

La retraite des anciens Présidents : selon la loi du 3 avril 1955, leur retraite correspond à celle d'un conseiller d'Etat, soit 63 000€/an, cumulable avec celles d'anciens mandats. Ils disposent d'un appartement, d'une voiture de fonction, de personnel (gardes du corps, secrétaire...), la gratuité sur les transports publics...

L'article en entier : Le salaire des hommes politiques.pdf ou sur le site Planet.fr

13/01/11 - Lors du vote de la loi de réforme des retraites, à l'automne dernier, les parlementaires ont demandé au gouvernement d'étudier la possibilité de verser les pensions le 1er jour du mois au lieu du 9 comme aujourd'hui.

Une étude de la CNAV révélée par le quotidien Les Echos (13-01) "pointe les problèmes que poserait un tel changement". Des problèmes de coût pour le régime (16 millions d'euros par an pour les agios supplémentaires), de trésorerie à l'Acoss, de contraintes avec les banques déjà soumises à une charge importante en début de mois, mais aussi de timing, les caisses de retraite étant en train de modifier leurs systèmes informatiques pour prendre en compte la réforme des retraites. "Les équipes techniques ne peuvent absorber d'autres charges", souligne l'étude.

Réservée, la présidente de la CNAV, Danièle Karniewicz, se pose la question : "Une telle réforme est-elle prioritaire ? Le plus urgent serait d'organiser le versement mensuel des pensions complémentaires Agirc-Arrco, qui sont payées tous les trimestres". 

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020...

A l'appel de la CGT, FSU, SUD, PG, PC, m'pep, ufal 77,

le samedi 6 Novembre à 11:00 à Meaux place de l'Europe (cité administrative) une manifestation contre la réforme des retraites est organisée !

Des bus ont été affrétés afin de conduire, ensuite, ceux qui le désirent à Paris.

La dernière manifestation Meldoise a rassemblé environ 400 personnes.

Venez encore plus nombreux !

En 1999, 2000 et 2001, la Sécu était bénéficiaire. Depuis l'arrivée de
la droite en 2002, la Sécu est déficitaire. En 2004, la Cour des 
comptes notait: "pour la premiere fois, les 4 branches de la Sécurité
sociale sont en déficit." Exemple de plan retraite Balladur 1993: 
selon une étude de la CNAV, pour 6 retraités sur 10, la réforme
Balladur a "conduit au versement d'une pension moins importante que
celle à laquelle ils auraient pu prétendre sans réforme". La différence 
moyenne est de 6% pour l'ensemble de la population.

Le gouvernement ment : tous mobilisés!

Damien Pernet