Le Forum d'Esbly

27/04/12 - Vingt ans après la création du Revenu minimum d'insertion (RMI), le Revenu de solidarité active, mis en place en 2008, devait apporter des réponses aux insuffisances du RMI dans la lutte contre le chômage et la pauvreté.

Dans le cadre du Comité national d'évaluation du RSA, l'enquête qualitative du CRÉDOC, menée auprès de quelque 375 allocataires du RSA activité et socle dans cinq départements, apporte un éclairage de terrain sur la perception et le vécu des bénéficiaires.

Elle montre notamment que la complexité du mode de calcul de l'allocation ne leur permet pas réellement d'identifier sa plus-value par rapport au RMI. "La plupart des bénéficiaires n'ont pas le sentiment d'être véritablement gagnants", disent les auteurs de l'enquête.

Elle met également en relief les insuffisances de l'accompagnement social et professionnel. "Quand ils sont accompagnés par Pôle Emploi, les bénéficiaires s'estiment déçus de la nature de l'accompagnement", relève notamment l'étude. Le RSA peine donc encore à atteindre ses objectifs.

Le contexte de crise économique apparaît toutefois comme une circonstance atténuante de ce bilan en demi-teinte et les difficultés techniques de mise en place laissent espérer des améliorations dans un avenir proche. L'enquête du Crédoc pointe les difficultés techniques des départements, où le redéploiement des systèmes d'information est toujours en cours : "Les conseils généraux ont rencontré des difficultés pour récupérer et utiliser les données des organismes payeurs, notamment les CAF.

Cela a généré d'importants retards d'orientation et de suivi des bénéficiaires, en particulier pour ceux qui étaient orientés vers Pôle emploi".

http://www.credoc.fr/pdf/4p/250.pdf

Publié le lundi 19 décembre 2011

Le Comité national d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) a présenté son rapport final. Celui-ci montre que le démarrage de la réforme a été lent et complexe et que le taux de non-recours au RSA-activité est très élevé. Si les effets du RSA-activité sur les revenus des bénéficiaires sont réels, l'impact du RSA sur l'emploi reste faible et des progrès s'imposent en termes d'articulation entre accompagnement social et insertion professionnelle.

L'article complet .....

Le dernier rapport au Parlement sur le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans apporte son nouveau lot de polémiques. En cause : l'indicateur principal retenu par le gouvernement qui mesure la pauvreté ancrée dans le temps alors que la plupart des associations, tout comme l'Insee, raisonnent à partir du taux de pauvreté "relatif", c'est-à-dire le pourcentage des individus vivant, à un instant T, sous le seuil de pauvreté à 60%.

Pour la troisième année consécutive (voir nos articles ci-contre du 14 octobre 2010 et du 15 octobre 2009), le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a remis au Parlement son rapport sur le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans. L'engagement chiffré sur la réduction de la pauvreté a été pris par le chef de l'Etat au début de son quinquennat, tandis que l'obligation de publier un rapport annuel sur le suivi de cet objectif est inscrite dans la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion. Et comme chaque année, la sortie de ce document - dont cette édition porte sur l'année 2009 - donne lieu à une polémique...

Pour approfondir....

• 6%, c'est la progression sur l'année 2010 du nombre d'allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), a annoncé la Caiise Nationale des Allocations Familiales (CNAF). Parmi ces 1,8 million d'allocataires : ceux qui sont contraints aux petits boulots précaires et les chômeurs de longue durée arrivés en fin de droit.

• 8 345, c'est le nombre de salariés que doit suivre, en théorie, chaque agent de l'inspection du travail. Chargé de faire respecter le droit du travail dans les entreprises, agents de contrôle et inspecteurs du travail sont au nombre de 2 190 pour près de 20 millions de salariés.

• 9,9 % de l'ensemble des salariés travaillaient en 2008 dans des coopératives, mutuelles, associations et fondations, indique une note de l'Insee publiée le 29 mars. Ces organisations de l'économie sociale ont en commun quelques grands principes comme la gestion démocratique et la non-lucrativité (mutuelles, associations) ou  la répartition des excédents (coopératives).

26/01/11 - La France n'en a pas fini avec le chômage. Le nombre des demandeurs d'emploi, incluant ceux ayant une activité réduite (A-B-C), a augmenté de 0,8 % sur un mois en France métropolitaine, au mois de décembre (+ 32 600), pour atteindre le nombre de 4,051 millions. Sur l'année 2010, la hausse est de 5,3 %, a annoncé mercredi 26 janvier le ministère du Travail.

Les demandeurs d'emploi n'ayant exercé aucun emploi ont été également plus nombreux en décembre : + 27 100, à 2,725 millions, en hausse de 1 % sur un mois et de 3 % en 2010. Avec les DOM, 4,309 millions de personnes figuraient au total sur les listes de demandeurs d'emploi (incluant l'activité réduite) en France à fin décembre

(Nde = La crise est derrière nous, il parait ! Une situation vue du gotha sans doute ? )

Depuis «fin juin 2009, le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a globalement augmenté de près de 20%», et au «30 juin, les Caisses d’allocations familiales (CNAF) versaient cette prestation à 1.766.000 foyers en France métropolitaine». C’est ce qu’indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la CNAF dans leur dernière publication "Etude et résultats".
Cette progression résulte notamment de la montée en charge du RSA activité, qui est une prestation fondamentalement nouvelle, et de la forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA socle entre juin 2009 et juin 2010 «imputable au contexte économique extrêmement dégradé qui prévalait lors de la mise en œuvre de la nouvelle prestation». En effet, le nombre de bénéficiaires du RSA socle s’inscrit en nette progression sur un an (+10%).

19/11/2010  -  Lire la suite

COMMUNIQUE DE PRESSE de Claudy LEBRETON, Président de l'ADF
Réponse à la remise du rapport de Pierre JAMET au Premier Ministre

L'Assemblée des Départements de France (ADF) a pris connaissance du rapport remis hier par M. Pierre Jamet au Premier ministre. , Claudy Lebreton, Président de l'ADF, avait attiré l'attention de François Fillon sur l'asphyxie financière des départements, en dressant un diagnostic précis et proposant des mesures à mettre en oeuvre d'urgence.
Quatre mois se sont écoulés depuis lors et le rapport Jamet ne fait que confirmer le constat établi depuis longtemps par l'ADF (et récemment validé par l'agence de notation internationale, Standard & Poor's). Quatre mois pendant lesquels les départements se sont heurtés aux pires difficultés financières dans l'établissement de leurs budgets 2010.
Le rapport relève en effet que les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA) « pèsent considérablement sur les budgets départementaux, mais n'obéissent pas aux principes de la décentralisation », ainsi que l'écrit Pierre Jamet, qui remarque également que leur dynamisme « représente l'essentiel de la contrainte budgétaire des départements ». Près de 4 milliards d'euros restent ainsi chaque année à la charge des départements.
Si, dans ce contexte, « la fin du 1er semestre 2010 va être cruciale », l'ADF rappelle que c'est l'ensemble des conseils généraux qui seront très rapidement confrontés à une situation financière dramatique. Or le rapport propose dès maintenant un financement exceptionnel, conjoncturel, pour quelques uns (sans méthode pour les identifier) ; cette mesure d'attente ne règle en rien les problèmes structurels, auquel chaque département se heurte aujourd'hui.
En effet, le véritable problème est bien celui du financement de l'APA, de la PCH et du RSA. C'est ce sujet que le Bureau de l'ADF a souhaité porter à l'attention du Gouvernement. Pierre Jamet confirme lui-même la nécessité d'évoluer dans les règles de leur prise en charge par les départements.
Et c'est dès à présent qu'il convient de modifier le montant de la compensation et les méthodes de péréquation, en distinguant clairement, comme le souligne le rapport, ces deux objectifs. L'amélioration des outils de gestion déjà mise en oeuvre par les départements ne permet plus aujourd'hui que de piloter à la marge l'évolution du coût des politiques sociales.
Le Président de l'ADF est satisfait de la proposition du Premier ministre de rencontrer les départements pour entamer avec eux une concertation dans le courant du mois de mai. Toutefois, pour rétablir le « climat de confiance » invoqué en conclusion du rapport, le travail qui commence implique une véritable négociation. C'est l'avenir des départements qui est en jeu.

Retrouver sur www.departement.org ce communiqué de presse. Extrait de MAIREInfo du 26/04/2010

Précarité :

Sept mois après sa généralisation sur le territoire métropolitain, le revenu de solidarité active (RSA) poursuit sa montée en charge avec 1,7 million de foyers bénéficiaires, fin 2009, de cette prestation sociale versée par les caisses d'allocations familiales (CAF), selon des chiffres publiés par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
«En ajoutant les ayants droit, cela représente 3,6 millions de personnes couvertes par la prestation au 31 décembre 2009», précise la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (1).
Au total, environ 4,1 milliards d'euros ont été versés par les CAF au titre du RSA de juin à décembre 2009.
Parmi les bénéficiaires, quelque 238.000 personnes touchent une majoration isolement correspondant à l'ancienne allocation de parent isolé (API), précise la CNAF, en indiquant par ailleurs que près des deux tiers des allocataires ne percevaient que le RSA «socle» -financé par les départements.
Le RSA «socle + activité» concernait près de 176.000 bénéficiaires à la fin de l'année dernière, leur part restant constante dans le total.
La proportion des allocataires du RSA «activité» - financé par l'Etat - est en revanche en progression constante puisqu'elle est passée en six mois de 19% à un tiers de l'ensemble des bénéficiaires de la nouvelle prestation; leur nombre s'élevait ainsi à 404.000 personnes fin 2009.
Au niveau de la situation professionnelle, environ 37% des allocataires du RSA avaient un emploi au 31 décembre 2009, soit au total 629.000 foyers concernés, poursuit cette étude statistique. Une situation cependant très contrastée géographiquement, puisque la part des allocataires en emploi varie de 29 à 58% selon les zones. «Ces disparités sont généralement liées aux situations locales du marché du travail», commente à cet égard la CNAF, qui nuance toutefois ces différences en soulignant que, «dans le contexte de la mise en place du RSA, elles peuvent aussi s'expliquer par les rythmes différents de montée en charge du dispositif d'un département à l'autre».

(1) L'e-ssentiel n° 96, mars 2010. Pour accéder au document, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy...

MAIREInfo 11 mars 2010