Le Forum d'Esbly

14/03/12 - Le Canard enchaîné de cette semaine a soulevé l'affaire : des millions d'assurés devraient quelque 314 millions d'euros à la Sécu sous forme de forfaits et franchises non récupérées depuis 2005. Il s‘agit essentiellement de malades soumis au tiers payant et en affections de longue durée qui n'ont jamais déboursé le moindre centime.

L'information a été confirmée à France Info par la CNAMTS, mais elle est loin d'être claire au niveau du chiffrage. Le manque à gagner de 314 millions d'euros dans les caisses à la fin de l'année 2011 est confirmé, mais l'essentiel de cette somme sera récupérée, comme à chaque fois, l'année suivante. Resterait seulement 20 millions d'euros entre 2005 et 2007, indique la radio qui donne la parole à Christian Saout. Le président du CISS estime que cette somme est perdue car il y a prescription.

Pour la CNAMTS, il y aura prescription pour les "dettes" des assurés après 5 ans. Le directeur Frédéric van Roekeghem, cité par l'AFP, souligne de son côté que 85 % seront recouvrés dans l'année. 110 millions ont déjà été provisionnés, et le reste sera récupéré progressivement et en tenant compte de la situation sociale des assurés, avec possibilité de recours amiable.

Pour récupérer ces créances, la CNAM possède une nouvelle application baptisée "Gerecre", présentée en août 2011, mais l'outil informatique n'a pas encore été utilisé. Et pour cause, explique l'hebdomadaire satirique : "Le dossier dort sur le bureau de Xavier Bertrand, qui joue la montre et freine des quatre fers pour retarder sa mise en oeuvre". Les élections approchent.

http://www.franceinfo.fr/sciences-sante/la-secu-s-apprete-a-reclamer-de-vieilles-dettes-a-des-millions-d-assures-556229-2012-03-14

http://www.mutualite.fr/L-actualite/Kiosque/Revues-de-pre...

Les années se suivent et le déficit de la Sécurité sociale… ne se ressemble pas, puisqu’il ne cesse de battre ses propres records. Les chiffres donnent le vertige, puisque selon le dernier rapport de la Cour des comptes, en 2010 la sécurité sociale a enregistré un déficit de 29,8 milliards d’euros. Pour rappel en 2008 ce dernier n’avait pas dépassé 8,9 milliards d’euros. Ce qui est déjà beaucoup, naturellement…

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• 2,4 milliards d'euros. Ce sont les économies prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), dont l'examen débutera le 19 octobre à l'Assemblée nationale. Au prétexte de réduire les déficits, la prise en charge de l'assurance maladie obligatoire est de nouveau restreinte, ce qui revient à la transférer vers les complémentaires santé, dont les assurances privées à but lucratif.

• 0,5% de la population. C'est la caste mondiale des milionnaires (en $), calcule le Crédit suisse, et elle possède 36,5% des richesses de la planète, soit un patrimone de 70 000 milliards de dollars ! Surprise : 9% vivent en France, troisième pays au monde en la matière. A l'autre bout du palmarès, les pauvres forment 68,4% de la population mondiale et ne possèdent que 4,2% de ses richesses.

• 2,2%. C'est la hausse du nombre de personnes sous le seuil de pauvreté en septembre. Ce chiffre montre "que les plus pauvres [...] se sont encore appauvris", a réagi ATD Quart Monde à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre. L'association conteste l'anonce par le gouvernement d'une diminution de la pauvreté.