Le Forum d'Esbly

15/05/12 - Le besoin de financement des administrations de sécurité sociale se réduit significativement en 2011, s'établissant à 12,5 milliards d'euros après 23,3 milliards en 2010, pour revenir au niveau des années 2008 (13,5) et 2009 (15), selon l'INSEE qui vient de publier les comptes des administrations publiques en 2011. Les recettes ont fortement progressé l'année dernière du fait à la fois d'une masse salariale dynamique et de la mise en œuvre de mesures nouvelles. Les recettes des administrations de sécurité sociale croissent en effet de 5,5 %, après + 2,0 % en 2010.

Cette accélération est en partie due aux cotisations sociales qui progressent de 4,2 % après + 2,1 % en 2010, mais aussi aux recettes fiscales qui progressent de 10,3 % après + 1,0 % en 2010, du fait de mesures nouvelles. Citons l'annualisation des allègements généraux de cotisations sociales (+ 1,8 milliard), la majoration de 1,4 point du prélèvement social sur les revenus du capital, le transfert aux administrations de sécurité sociale de la TVA sur les produits de santé ou encore la hausse de 6 % des prix du tabac appliquée en octobre 2011.

Dans le même temps, les dépenses des administrations de sécurité sociale ralentissent un peu (+ 3,2 % après + 3,6 % en 2010). Ceci tient notamment au repli des prestations d'assurance chômage (- 0,3 % après une hausse de 7,6 % en 2010), lié à une situation du marché du travail plus favorable.

Les prestations vieillesse continuent en revanche d'augmenter à un rythme soutenu (+ 4,0 % après + 3,8 % en 2010). Si la réforme des retraites de 2010 entraîne une diminution des départs en retraite à partir de juillet 2011, la revalorisation des pensions est nettement plus élevée en 2011 qu'en 2010 (+ 1,8 % après + 0,9 %, en moyenne annuelle).

Par ailleurs, les prestations familiales et de logement évoluent de façon plus dynamique (+ 1,9 % après + 0,8 %), en raison de la revalorisation de 1,5 % de la base mensuelle de calcul des allocations (après une stabilité en 2010). Enfin, l'ONDAM, construit sur la base d'une évolution des dépenses maladie de 2,9 %, est respecté en 2011 pour la deuxième année consécutive.

La dette publique au sens de Maastricht s'élève à 1 717,3 milliards d'euros fin 2011 après 1 595,2 milliards un an plus tôt. Elle représente 86 % du PIB (82,3 % fin 2010). La contribution à la dette des administrations de sécurité sociale augmente de 30,4 milliards pour s'établir à 205,4 milliards d'euros fin 2011. L'augmentation de la dette est nettement supérieure au déficit de 12,5 milliards car la trésorerie des administrations de sécurité sociale, en particulier celle de la Cades, augmente de 11,7 milliards et les détentions d'obligations progressent de 5,6 milliards. Fin 2011, la dette publique nette de la Sécu ressort à 146,8 milliards contre 128,3 fin 2010.

Les comptes des administrations publiques en 2011 - INSEE 15 mai 2012 :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1400

La Ligue des droits de l’Homme dénonce la prétention du ministre de l’Intérieur à vouloir, sous couvert de chasse aux « fraudeurs étrangers », croiser le fichier de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) et celui de la Sécurité sociale.

En effet, la loi interdit une telle opération. Elle stipule que la finalité et le but de la création d’un fichier doivent être respectés et qu’aucun croisement n’est autorisé. Y aurait-il donc un tel détournement des allocations que le ministre soit obligé de prendre le risque personnel de sombrer dans la délinquance informatique ? Le ministre dit lui-même qu’il y a « un certain nombre » de fraudeurs mais reconnaît qu’il ne peut pas les « chiffrer ». On peut penser que si le ministre avait connaissance d’un chiffre utilisable, il l’aurait largement mis en avant. Ce n’est pas le cas et l’explication est ailleurs : pour que tout le monde le comprenne bien, il dit qu’il existe des « des fraudes spécifiques » aux étrangers.

Le ministre flirte donc avec un double délit : utilisation illégale de fichiers et racisme par la désignation stigmatisante de l’ensemble d’une population. Et il se trouve en situation de récidive puisqu’il avait, il y a quelques mois, proféré des commentaires stigmatisants contre la communauté comorienne de Marseille.

La LDH attend du gouvernement que, dans la logique de sa politique de fermeté face à la délinquance, il condamne fermement des propos et des méthodes qui alimentent le mépris de la loi, portent atteintes à la citoyenneté et nourrissent la xénophobie ambiante. Toute autre attitude laisserait à entendre que Claude Guéant a agit de façon préméditée pour des intérêts n’ayant que de très lointains rapports avec la démocratie et la République.

Paris, le 28 novembre 2011.

Les années se suivent et le déficit de la Sécurité sociale… ne se ressemble pas, puisqu’il ne cesse de battre ses propres records. Les chiffres donnent le vertige, puisque selon le dernier rapport de la Cour des comptes, en 2010 la sécurité sociale a enregistré un déficit de 29,8 milliards d’euros. Pour rappel en 2008 ce dernier n’avait pas dépassé 8,9 milliards d’euros. Ce qui est déjà beaucoup, naturellement…

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31/03/11 - L'État a perdu moins d'argent que prévu l'année dernière. Le déficit public s'est élevé à 7 % du produit intérieur brut au terme de l'année 2010, contre 7,7 % prévu dans le budget du gouvernement, selon les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques publiés par l'INSEE le 31 mars.

Le solde public notifié 2010 s'établit à - 136,5 milliards d'euros, soit - 7,0 % du PIB, contre - 7,5 % du PIB en 2009. Cette amélioration provient des recettes, en hausse de + 3,1 % après – 3,8 % l'an passé, qui passent ainsi de 48,7 % à 49,2 % du PIB. En 2010, les dépenses décélèrent nettement (+ 2,1 % après + 4,1 %) et leur part dans le PIB reste stable d'une année sur l'autre, à 56,2 %.

Les dépenses de prestations sociales ont été bien maîtrisées (+ 3,4 % après + 5,5 %), à 496 milliards d'euros contre 479,5 en 2009, notamment du fait des prestations chômage (+ 8,1 % après + 21,2 % en 2009) et de la non-reconduction de primes exceptionnelles versées dans le cadre du plan de relance.

Les cotisations sociales effectives sont en hausse de 1,8 % en 2010. Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,5 point en 2010, à 42,2 % du PIB, sous l'effet de la hausse des impôts (+ 4,5 %), après la forte contraction enregistrée en 2009 (- 8,1 %).

La dette publique notifiée (Maastricht) s'élève fin 2010 à 1 591,2 milliards d'euros, en hausse de 98,4 milliards, après + 174,1 milliards en 2009. Elle atteint 81,7 % du PIB fin 2010, après 78,3 % fin 2009.

La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de 19,5 milliards pour s'établir à 170,6 milliards fin 2010, une variation proche de leur besoin de financement (22,8 en 2010). Les endettements du régime général, du régime agricole, de l'assurance chômage et des hôpitaux continuent d'augmenter afin de financer leurs déficits.

Comptes nationaux des administrations publiques - année 2010 (premiers résultats) :
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=37&date=20110331

Par Benoît Lorentz (5 janvier 2011)

Votre cotisation annuelle de complémentaire santé est passée en moyenne de 382 euros par personne à 551 euros entre 2001 et 2008. Soit une progression de 44% en 7 ans. D’où vient cette augmentation ? En partie des transferts de la Sécurité sociale vers les complémentaires. Mais durant cette période les remboursements des complémentaires santé n’ont augmenté que de 27%. Et la part des cotisations non redistribuées (frais de gestion, de communication, dividendes) a presque triplé, passant de 37 à 107 euros [1]. Les complémentaires effectuent plus de remboursements, mais elles réalisent également beaucoup plus de marges qu’en 2001. Au final, ce sont les adhérents qui payent davantage… et ce n’est pas fini.

Où s’arrêtera la hausse des cotisations ?

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La France est à la veille d'une réforme gravissime, l'une des plus lourdes depuis la Libération: à petits pas, sans le dire, Nicolas Sarkozy prépare une privatisation rampante de la Sécurité sociale. C'est à la faveur du dossier de la dépendance, présenté comme le grand chantier présidentiel de l'année 2011, que les premiers coups de boutoir seront donnés contre ce système clef de l'Etat providence que les Français perçoivent à juste titre comme leur premier et principal acquis social, le pivot essentiel de notre modèle social.

Rien n'est dit publiquement. Dans toutes ses déclarations officielles, Nicolas Sarkozy jure même de son attachement à la Sécurité sociale, qui, depuis sa fondation en 1945, repose sur le système de la répartition, c'est-à-dire sur un système collectif et solidaire, tournant le dos au système de l'assurance privée individuelle. Depuis des lustres, le lobby très puissant des assureurs privés rêve de mettre à bas ce système. Et pour la première fois, un gouvernement, celui de François Fillon, s'apprête à accéder à ses demandes.

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Le 05/11/2010 - Aurélie Blondel

Au programme de la Sécurité sociale pour 2011 ? Des économies ! Quels médicaments seront moins remboursés? A quelle hausse des tarifs des mutuelles s'attendre ? Quelles mesures affecteront les malades "longue durée" ? Tour d'horizon.

1. La valse des déremboursements

2. Moins de prises en charge pour les malades "longue durée"

3. 1€ de plus pour le généraliste

4. Quelle hausse de prix pour les mutuelles ?

5. Les fraudeurs à l'amende

6. L'aide au logement aussi touchée !

7. Quand le gouvernement fait un geste...

8. Des maisons de naissance pour accoucher en dehors de l'hôpital

9. Les cigarettiers et les jeunes parents épargnés

10. Pour un déficit de seulement 21 milliards...

Source Splanet.fr