24.12.2010
Le sénat adopte la supression de la taxe sur les sacs plastiques
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le Sénat a adopté mardi 7 décembre un amendement supprimant à l’article 66 le dispositif de taxation des sacs en plastique non biodégradables distribués en grande surface. Le principe de cette taxe à hauteur de 20 centimes d’euros par sac avait été précédemment adopté par les députés à l’Assemblée Nationale et était également soutenu au Sénat par le rapporteur général du budget Philippe Marini, UMP.
Pour le WWF, "après l’abandon de la taxe carbone et celui de l’affichage environnemental des produits, engagements phares du Grenelle, cette politique de régression environnementale signe à nouveau le triomphe de la versatilité sur la cohérence.
09:26 Publié dans Bonimenteur, Ecologie, Sarkoland | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : taxe, sacs plastiques, suppression, sénat, wwf, ump