Le Forum d'Esbly

Les écologistes franciliens se sont opposés au vote d’une subvention régionale au projet AMISURE, porté par le pôle de compétitivité Finance Innovation. L’objectif du projet est de développer les nouvelles technologies dans le but de rendre plus compétitif les contrats d’assurance privés. Pour les écologistes, ce projet s’inscrit dans une logique financière qui participe à la marchandisation du secteur dit de la  « dépendance ».
 
Comme on l’a vu avec le débat sur les retraites, les écologistes s’opposent au démantèlement des logiques de solidarité nationale au bénéfice du secteur marchand. La perte d’autonomie ne peut constituer un marché comme les autres, livré à l’appétit grandissant des assurances privées.  Or ce projet va à rebours des débats visant à créer une cinquième branche pour la sécurité sociale consacrée à la dépendance, puisqu’il  vise à « rendre plus attractifs les contrats d’assurance dépendance, qui rencontrent aujourd’hui un très faible succès ».  Aux yeux des élus écologistes ce n’est pas là l’objectif que doit poursuivre la Région Ile-de-France.  
 
Parlant de perte d’autonomie plutôt que de dépendance, les écologistes entendent combiner les moyens humains aux solutions technologiques, afin d’améliorer l’accompagnement des personnes concernées et de créer de l’emploi. Ils considèrent indispensable que les services d’assurance demeurent accessibles à l’ensemble d’entre eux, et non pas à une seule minorité qui en aurait les moyens.  
 
Pierre Larrouturou, conseiller régional EELV en Ile-de-France

Pour le détail des votes concernant les délibérations voir "lire la suite"

I - APPROBATION DU P.V. DE LA SÉANCE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2009:

II - FINANCES:

1 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2010 :

2 - DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2010- EXTENSION DU CIMETIÈRE:

3 - DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2010 - DÉFENSE INCENDIE :

4 - TARIFS DES DROITS DE PLACE DES FORAINS :

5 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE AU NIVEAU DU TERRAIN DE FOOTBALL (STADE) :

6 - DEMANDE DE SUBVENTION BOUCLAGE DU RESEAU EAU - RUE DU 8 MAI 1945 / RUE DU PARC :

7 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GENERAL - AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE DE RECUEILLEMENT DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DU CIMETIERE RUE JEAN LEBEAU :

8 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ AUX SINISTRÉS D'HAÏTI :

III - URBANISME:

9 - DONATION Á LA COMMUNE D'ESBLY - TERRAIN CADASTRÉ E n°54 sis CHEMIN DES ANDINS :

10 - VOIE DE DÉSENCLAVEMENT ALLÉE DES COMMERCES - CESSION DU TERRAIN CADASTRÉ F n°996 et ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRÉ F n°994 :

IV - ADMINISTRATION GÉNÉRALE:

11 - DÉSIGNATION DE DEUX MEMBRES DÉLÉGUÉS AU SEIN DE L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA DES RIVES DU MORIN DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN :

12 - DÉLIMITATION D'UN PÉRIMÈTRE SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION PAR LA COMMUNE SUR LES FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX :

V - DÉCISIONS DU MAIRE:

13 - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Décisions n°2009-17 à n°2009-18)

Depuis le 1er janvier 2009, l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) a renforcé son arsenal de subventions envers les propriétaires, notamment les plus modestes, dont le logement nécessite des travaux d'amélioration énergétique. Subvention pouvant s'élever jusqu'à 35% du total de la facture, éco-primes... Tour d'horizon des aides.

En 2009, l’Anah bénéficie d’un budget "historiquement élevé", puisque le Plan de relance du Gouvernement l’a dotée d’un fonds exceptionnel d’Etat de 200 millions d’euros, soit 100 millions d’euros destinés à 50.000 propriétaires occupants modestes supplémentaires, 50 millions d’euros pour traiter les copropriétés dégradées et 50 millions d’euros pour accélérer les Opah (opérations programmées d’amélioration de l’habitat) en cours. "Nous avons des moyens importants. Il faut maintenant qu’ils soient contractualisés très vite", estimait le 5 février dernier Marc-Philippe Daubresse, son président, lors d'une journée nationale du renouvellement urbain des centres anciens.

Premiers servis : les propriétaires. Sous réserve de plafonds de ressources, ils peuvent en effet bénéficier de subventions pour leurs travaux. Sécurité, confort, isolation acoustique, salubrité, équipement, accessibilité et adaptation aux personnes handicapées... La liste des travaux concernés est longue ! Les travaux d'amélioration énergétique sont particulièrement mis en avant avec, notamment, la mise en place de nouvelles éco-primes. Désormais, depuis le 1er janvier 2009, 1.000 € sont versés en plus de la subvention aux propriétaires occupants "très sociaux" et 2.000€ aux propriétaires bailleurs. Le 11 février dernier, lors de la signature d'un partenariat avec GDF-Suez (voir encadré) l'Anah a également annoncé la mise en place d'un dispositif renforcé envers les foyers très modestes (gagnant moins de 1500€/mois), qui s'engagent dans des travaux d'isolation et de chauffage.

Des conditions cumulatives de ressources et de nature des travaux

En règle générale, pour obtenir ces subventions et éco-primes, des conditions cumulatives de ressources* et de types de travaux sont nécessaires*. Ainsi, par exemple, pour les plus modestes, dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 17.723€ (en province) ou 22.220€ (à Paris) par an pour une famille de quatre personnes, la subvention peut aller jusqu'à 35% et ils pourront, en outre, bénéficier de l'éco-prime de 1.000€, si les travaux engagés dans leur résidence principale permettent un gain énergétique d'au moins 30% sur la consommation conventionnelle en kWhep/m2/an.

Sommaire

Travaux : subventions et primes de l'Anah

Plafonds de ressources au 1er janvier 2009

Ainsi, les subventions de l'Anah se situent-elles normalement dans une échelle comprise entre 20% et 35% du coût des travaux. Une facture plafonnée à 13.000€ pour les propriétaires occupants. Pour les propriétaires bailleurs (qui s'engage à louer leur logement pendant au moins 9 ans), le taux de subvention est de 15 % à 70 %. Il peut être augmenté lorsque le propriétaire s'engage à respecter un plafond de loyer ou si le logement est situé dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ou s'il s'inscrit dans un programme social thématique (PST) pour le logement des personnes défavorisées. Enfin, même les locataires peuvent toucher une subvention ! Elle peut s'élever jusqu'à 70 % du coût des travaux, plafonné à 8.000€. A noter que le seuil minimal de montant des travaux pour les demandes de subventions recevables est de 1.500 € HT.

Règles de cumul

En conclusion, avant de renoncer à remplacer votre vieille chaudière, vos fenêtres ou l'isolation de votre toit, à cause d'un manque de moyens, pensez à regarder si vous ne pouvez pas bénéficier de ces subventions de l'Anah. D'autant plus qu'elles peuvent être cumulées avec un prêt conventionné, un prêt épargne logement, un prêt bancaire, un prêt 1% logement ou encore un prêt locatif social. Attention : en revanche, la subvention de l'Agence ne se cumule pas avec le prêt à taux zéro, sauf pour les travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées, si le handicap intervient après l'entrée dans les lieux.