Le Forum d'Esbly

06/01/11 - La pénalité pour refus ou absence de télétransmission d'une feuille de soins électronique (FSE), prévue par l'article 53 de la loi HPST s'applique aux établissements et aux professionnels de santé depuis le 1er janvier 2011, du moins en théorie.

D'un montant de 50 centimes d'euros par feuille de soins en deçà d'un taux annuel de 75 % de FSE, cette "contribution aux frais de gestion" a déjà été reportée d'un an par rapport à la date initialement prévue, après les appels répétés des syndicats médicaux à une grève de la télétransmission aux mois de février et mars 2010, rappelle une dépêche TIC Santé.

Mais la règle reste encore trop rigide pour les syndicats de médecins libéraux qui ont reçu l'appui du ministre de la Santé, qui souhaite que la taxe s'applique "avec discernement"

La suite....

Le Canard Enchaîné du 17 février annonce dans un article nommé "Cuisine et dépendance à l'Elysée"que "(...) lors d'une réunion, le 4 février, avec les dirigeants de la majorité, Sarkozy a expliqué que, contrairement à ce qui avait été envisagé, il avait décidé de dissocier le "cinquième risque" de celui des retraites.

"Il s'agit de ne pas brusquer l'opinion et les syndicats" a t-il dit en repoussant les décisions à l'année prochaine. La question est pourtant chaude bouillante : la dépendance coûte environ 20 milliards par an à la collectivité. Pas question, a affirmé Sarkozy de créer une cinquième tranche de la Sécu, "un cinquième déficit".

A l'étude, la construction d'un partenariat public-privé avec les assureurs, qui n'attendent que ça depuis des années. Cette assurance privée et obligatoire (moyennant incitation fiscale) serait réservée aux plus aisés; les autres étant pris en charge par la solidarité nationale. Mais dans tous les cas de figure, le contribuable devra cracher au bassinet.

"Les retraites doivent dépendre de la solidarité, a ajouté le chef de l'Etat. Mais la dépendance devra être fiancée en bonne partie par la souscription d'une assurance privée obligatoire. Impossible de faire autrement !" Pas très rassurant quand on sait comment la perte d'autonomie peut avoir de lourdes conséquences financières.

Dommage qu'il ne dise pas tout ça publiquement avant les élections...".

Source Agevillage.

Le Monde Economie daté du 16 février a trité "'Financement de la dépendance : une priorité dès 2010".

Retrouvez le dossier en ligne
- sur les priorités 2010 (depuis le Canard enchaîné a annoncé un report du débat sur le 5ème risque).
- Du "5ème risque" à la solidarité pour l'autonomie". Le Monde cite Bernard Ennuyer du Collectif "Une société pour tous les âges "-