Le Forum d'Esbly

25 octobre 2011 · 18:13

« Oui » à la remise  en cause, dans certains départements, du 31 décembre 2011 comme date-butoir d’adoption des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), « oui » à la réintroduction de syndicats intercommunaux promis, à l’origine, à un sérieux coup de rabot… : depuis les sénatoriales du 25 septembre, le ministre en charge des collectivités, Philippe Richert est devenu l’homme qui dit toujours « oui ». A tel point que les afficionados des communautés craignent de voir le chantier des recompositions intercommunales sacrifié sur l’autel de la reconquête des maires ruraux.

Le retour des syndicats intercommunaux

Certes l’appel à un « moratoire » national lancé dans une proposition de loi centriste et repris, ce 25 octobre, par l’Association des petites villes de France (APVF) a été accueilli par une fin de non-recevoir. Mais Philippe Richert évoque « quatre à cinq départements » où des reports ont d’ores et déjà été décidés…  Pour ce faire, nul besoin d’une nouvelle loi, jure-t-il. Une façon, pour les militants de l’interco, d’ouvrir la boîte de Pandore.  Ce qu’une loi, celle du 16 décembre 2010, a fait (fixer la date-butoir au 31 décembre 2010), seule, une autre peut le défaire, font-ils valoir. Faute d’évolution législative, tout report suscitera, selon eux, un fort contentieux ou, pire, donnera les mains libres aux préfets.

Dans leur viseur aussi, la proposition de loi du député (UMP) et président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard visant à favoriser la création ex-nihilo de syndicats intercommunaux. Ces structures auraient vocation à assumer les actuelles compétences scolaires et (ou) sociales des communautés de communes axées sur les services à la population qui fusionneront avec des communautés d’agglomération vouées principalement au développement économique. Un retour aux antiques syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), une entaille à la sacro-sainte solidarité communautaire, cinglent les fâcheux. Jadis archi-consensuel, le chantier intercommunal provoque son lot d’oppositions. Comme un ultime symptôme d’une réforme territoriale menée de bout en bout dans l’improvisation.

Jean-Baptiste Forray