24/11/11 - C'est ce qu'affirme Decision Santé dans une brève du 22 novembre. Les établissements comptaient sur ces dotations pour mettre en place de nouveaux systèmes d'informations ou réaliser les restructurations programmées, mais le gouvernement, à la recherche d'économies dans le cadre de la baisse de l'Ondam en a décidé autrement en reportant les projets à venir de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012. En effet, la secrétaire d'Etat chargée de la Santé a précisé aux députés, lors de la seconde lecture du PLFSS le 21 novembre, qu'"une marge de 100 millions d'euros sera dégagée sur le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP, ce qui permettra une expertise plus poussée des projets de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, encore sous revue".

On s'intéressera à la réaction de la fédération LESISS qui constate, une nouvelle fois, la succession de déboires d'un plan « Hôpital 2012 » laissé en jachère fin 2010. Les industriels spécialisés comptent à présent sur « Hôpital Numérique », un ambitieux programme de modernisation des systèmes d'information concocté par une nouvelle équipe auprès du ministère de la Santé.

Le comité de pilotage de ce programme a validé le 21 novembre les éléments clés de la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers pour 2012-2016. Si LESISS a apporté son soutien dès le début du lancement du programme, la fédération estime qu'il "contient quelques zones d'ombre" et souhaite apporter un éclairage approprié dans une "note destinée à en contourner les obstacles et à en faciliter la mise en œuvre et le succès". Elle prévient que "le suivi des recommandations exprimées permettra d'écarter, dans un contexte déjà tendu, le risque d'un nouvel échec et de permettre à ce programme de délivrer le potentiel attendu".

Côté financement, une dépêche TIC Santé du 13 octobre révélait le montant de l'enveloppe budgétaire allouée au programme "Hôpital numérique", quelque 400 millions d'euros, une "somme correspond au solde du plan Hôpital 2012"...

Par ailleurs, une seconde dépêche de l'agence, toute récente, nous apprend que la "mission d'assistance à l'élaboration d'une stratégie nationale de déploiement de la télémédecine" a été attribuée à Capgemini le 7 octobre 2011. La DGOS laisse entendre que le plan sera finalisé "au cours du premier trimestre 2012". Par ailleurs, les ARS devraient recevoir fin novembre la version définitive du guide méthodologique pour l'élaboration de leurs programmes régionaux de télémédecine. De son côté, la HAS examine les premiers protocoles de coopération en télémédecine.

Le communiqué de presse et la note de LECISS : http://www.lesiss.org/445_p_26844/2011-11-hopital-numerique.html

Le dossier du ministère sur le "Programme Hôpital Numérique - Une feuille de route pour les systèmes d'information hospitaliers 2012-2016" (mise à jour le 9 novembre 2011) :
http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html

La dépêche TIC Santé "Hôpital numérique": Nora Berra annonce un budget de 400 millions d'euros :
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=1081

Capgemini aidera la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) à élaborer le plan national de déploiement de la télémédecine
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=1111&story=1111

Suite au post :  Publication du tant attendu décret de la télémédecine

Le décret sur la télémedecine est paru au JO     Source Agevillage.com

Le décret relatif à la télémédecine - Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine - est enfin paru au Journal Officiel. Il commence bien entendu par un effort de définition. Relèvent de la télémédecine, tous les actes médicaux « utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Les actes de télémédecine
- La téléconsultation, ou consultation à distance.
- La téléexpertise, Ex : un généraliste qui sollicite à distance l'avis d'un ou de plusieurs spécialistes
- La télésurveillance médicale, ou  suivi à distance d'un patient. Le professionnel de santé peut interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient,
- La téléassistance médicale, Ex : un professionnel de santé aide à distance un autre professionnel de santé dans la réalisation d'un acte ;
- La réponse médicale : elle est apportée dans le cadre de la régulation médicale des urgences et de la permanence des soins.

Le décret organise ensuite la traçabilité de l’acte.
Tout d’abord, « le consentement libre et éclairé » du patient est obligatoire. Les professionnels qui interviennent doivent pouvoir être clairement identifiés et le dossier du patient doit  « authentifier » les intervenants », préciser la date et l’heure, notifier les incidents etc.

Quant  à son cadre juridique, la télémédecine est au croisement de plusieurs possibilités.
Elle peut faire l’objet d’un « programme national défini par arrêté des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l'assurance maladie », intégrer « l'un des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ou l'un des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins », ou bien faire l’objet d’un « contrat particulier » entre l'agence régionale de santé et un professionnel de santé libéral

2 novembre 2010

21/10/10 - Le décret d'application de l'article 78 de la loi HPST relatif à la télémédecine est paru au Journal officiel du 21 octobre 2010 (voir rubrique veille réglementaire).

Très attendu, ce texte va permettre de fixer les conditions de mise en œuvre et de prise en charge de cette activité qui suscite de nombreux espoirs, en particulier dans les déserts médicaux. "Relèvent de la télémédecine les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les TIC", indique le décret. Les actes concernés sont au nombre de cinq : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et "la réponse médicale donnée dans le cadre de la régulation médicale" des urgences ou de la permanence des soins.

Sont définies les conditions de mise en œuvre : consentement et identification des personnes prises en charge, leur formation le cas échéant, authentification des professionnels impliqués, inscription des actes dans la fiche d'observation et le dossier du patient tenus par chaque professionnel intervenant.

Le décret fixe également les règles administratives présidant à toute activité de télémédecine, précisant entre autres qu'elle peut être organisée par "un programme national défini par arrêté" ministériel, par "une inscription dans l'un des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ou (…) ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins", ou encore par "un contrat particulier signé par le directeur général de l'ARS" avec le professionnel libéral impliqué. Cela en tenant compte, insiste le texte, "des spécificités de l'offre de soins dans le territoire considéré".

En matière de financement, la télémédecine est éligible au FIQCS ou à la dotation MIGAC et peut bénéficier des dotations de l'Etat et des départements aux établissements sociaux et médico-sociaux. Le décret impose aux professionnels de santé et aux organismes déjà engagés dans la télémédecine de se mettre en conformité avec toutes les nouvelles dispositions dans un délai de 18 mois, soit jusqu'au 21 avril 2012. Enfin, les logiciels employés pour la réalisation d'une activité de télémédecine appliquent les référentiels d'interopérabilité et de sécurité édités par l'ASIP Santé, et les informations sont conservées par un hébergeur agréé par le ministère de la Santé.

Par ailleurs, signalons l'avis de la Conférence nationale de santé sur données de santé informatisées adopté le 21 octobre 2010 par l'assemblée plénière. La conférence considère que "la collecte, le traitement, l'échange et l'hébergement de ces données bénéficient en France d'un cadre protecteur de haut niveau" mais estime que "des efforts doivent encore être accomplis" dans l'optimisation de la collecte des données et la conservation de la confiance de l'opinion.

L'avis du 19 octobre 2010 de la CNS : http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_donnees_sante_19102010.pdf

Source : http://www.annuaire-secu.com/html/news423.html