Le Forum d'Esbly

Le gouvernement a présenté dans son amendement, sous forme de tableau, le nombre exact de conseillers territoriaux, département par département et région par région.

Dans son communiqué, l'Assemblée des départements de France (ADF) «déplore la méthode employée par le gouvernement pour faire adopter au travers de la mesure-phare de son projet«, à savoir la création du conseiller territorial, «un redécoupage des territoires qui porte un coup à la démocratie locale«. Les départements «ont été surpris de découvrir, quelques heures seulement avant l'ouverture des débats«, ce tableau «sans qu'à aucun moment ils n'aient été associés ou consultés sur ce redécoupage«, indique le communiqué.

L'ADF relève notamment qu'«aucune proportionnalité de représentativité n'a été organisée entre les territoires de régions voisines«. Ainsi, les trois départements de la région Basse-Normandie auront au total 18% d'élus tandis que la Haute-Normandie sa voisine alors qu'elle a 350.000 habitants de moins. Les effectifs de certains conseils régionaux vont augmenter «démesurément (+180% en Midi-Pyrénées à 255 élus, +150% en Ile-de-France à 309 élus), ce qui va nécessiter des frais d'installation importants dans les régions et la création de nouveaux hémicycles, ajoute l'ADF.

Elle accuse également le découpage prévu de ne pas respecter les équilibres démographiques départementaux. L'Essonne aura 33 élus, quand le Var en aura 45, la Loire-Atlantique 52, la Gironde 79 et la Haute-Garonne 91, alors même que ces départements ont un nombre comparable d'habitants.

Nde = chacun pourra mesurer ici, une fois de plus, la volonté de concertation de ce gouvernement, faire et défaire c'est toujours travailler !)