Le Forum d'Esbly

Voté lors de la loi de finances 2009, l'éco prêt à taux zéro (éco PTZ), est en vigueur depuis le 1er janvier, même s'il ne sera opérationnel qu'a partir de février/mars 2009 après publication du décret d'application. Quelques 80 000 logements devraient pouvoir en profiter pour leur rénovation thermique et/ou énergétique dès 2009.

Alors, de quoi s'agit-il vraiment ? Comment en bénéficier ? Pour quels travaux ? Faisons le point.

Eco-PTZ : les conditions pour en bénéficier

Initialement prévu pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l'achat de logement neuf à basse consommation énergétique, l'éco-prêt à taux zéro est  finalement destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales :

• il est accordé sans condition de ressources aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1990,
• le logement doit être la résidence principale du demandeur du prêt.
• les appartements en copropriété seront concernés au même titre que les maisons individuelles.

Quels travaux pour quel montant ?

D'une durée de 10 ans, l'Eco-prêt est de 30.000 € maximum par logement. Ce sont les banques qui l'accordent, sur présentation d'un devis détaillé.

Celles-ci ont déjà obtenu une simplification du dispositif :  aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers et le montant initialement prévu de 300 € de travaux par mètre carré est supprimé.

Ce prêt à taux zéro écolo est strictement destiné à financer des bouquets de travaux concernant l'isolation thermique performante, le remplacement de systèmes de chauffage et la ventilation.

Selon les extraits de la loi de finances, trois démarches sont possibles pour en bénéficier :

1. Vous réalisez un bouquet de travaux qui comprend au moins deux des 6 interventions suivantes :

• des travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
• des travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ;
• des travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
• des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
• des travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• des travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;

2. Vous proposez de réaliser des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal (objectif chiffré) de  performance énergétique globale. A noter que les niveaux d'exigence de performance énergétique doivent encore être établis.

3. Vous envisagez des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.


Ainsi, ce prêt ne pourra financer isolément un simple changement de fenêtre ou de chaudière : les deux devront être réalisés dans le même temps...

Une fois les travaux réalisés et dans un délai de deux ans à compter de la date d'octroi du prêt, l'emprunteur doit justifier auprès de l'administration fiscale que les travaux aient effectivement été réalisés et qu'ils remplissent les conditions requises.

Lire la suite de notre zoom sur l'éco-PTZ

Dans le cadre du passage au Sénat du plan de relance de l'économie, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt "développement durable" a été définitivement autorisé pour une période de deux ans par le vote des sages. Une disposition qui devrait encourager la rénovation énergétique des logements.

"Cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’éco-prêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie." Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire (Medat), Jean-Louis Borloo se félicite dans un communiqué vendredi de la décision du Parlement de l'adoption de cette mesure "particulièrement incitative" qui vise à soutenir le marché de la rénovation énergétique.

Cette disposition, réservée aux seuls ménages dont les ressources n'excèdent pas 45.000€ au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt - soit selon le ministère, trois ménages sur quatre - permet pour une période exceptionnelle de deux ans (2009 et 2010), le cumul entre :

- l’éco-prêt à taux zéro, issu du Grenelle de l'Environnement, destiné aux travaux importants de réhabilitation thermique des logements, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres. Le ministère rappelle que "tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière."

- le crédit d’impôt sur le revenu "développement durable", concernant les dépenses d'équipements (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales...).

L'éco-PTZ est également cumulable avec d'autres dispositifs souligne également le ministère, comme les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation, soit, selon lui, la possibilité de "financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements."

S'engageant à aller vite, le Ministre d'Etat a annoncé la publication des textes réglementaires d'application de cette disposition avant la fin février, permettant ainsi aux établissements de crédit de proposer l'éco-prêt à taux zéro rapidement.

(02/02/2009)

Le prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’isolation thermique ou de rénovation énergétique sera bientôt disponible. Mode d'emploi :

Alors que froid s'installe et que des records de consommation d'électricité sont atteints dans l'hexagone, rien de plus naturel que de penser à isoler sa maison et trouver un moyen de baisser sa facture énergétique. Le prêt à taux zéro destiné à financer des travaux améliorant l'isolation thermique ou la rénovation énergétique des logements anciens tombe à pic. Ce dispositif, voulu par le ministère de l'Ecologie à la suite du Grenelle de l'environnement, participe également à la volonté de baisser les émissions de gaz à effet de serre liées au bâtiment. Ce secteur est responsable de 27 % des émissions de CO2 et de 43 % de la consommation d'énergie finale en France. Pour faire d'une pierre deux coups, en mariant économies et écologie, voici le mode d'emploi de ce qu'on appelle l'Eco-prêt :

Qui peut y acceder ?
L'Eco-prêt est accordé sans condition de ressources aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1990. L'immeuble où sont réalisés les travaux doit également être la résidence principale du demandeur du prêt. Le gouvernement estime qu'en 2009, 80 000 logements pourraient être rénovés grâce à l'Eco-prêt. Mais le but est de passer rapidement à la vitesse supérieure avec 400 000 logements rénovés par an.

Comment demander un prêt ?
L'Eco-prêt est aidé par l'Etat. Comme pour le prêt à taux zéro destiné à financer l'achat d'une résidence principale, ce sont les banques qui l'accordent, sur présentation d'un devis détaillé. Une fois les travaux réalisés et dans un délai de deux ans à compter de la date d'octroi du prêt, l'emprunteur doit justifier que les travaux aient effectivement été réalisés et qu'ils remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés sous les deux ans.

Combien peut-on emprunter ?
L'Eco-prêt peut représenter un maximum de 30 000 euros par logement, dans limite de 300 euros par m2 de surface habitable. Pour un studio de 25 m2, on ne pourra, par exemple, demander plus de 7 500 euros. L'Eco-prêt est par ailleurs cumulable avec le crédit d'impôt sur les travaux d'économie d'énergie quand l'intervention à réaliser est exclue de l'un des deux dispositifs. Par exemple, l'Eco-prêt s'applique à l'installation de panneaux solaires thermiques pour la production d'eau chaude, mais pas aux panneaux photovoltaïques qui produisent de l'électricité. Pour l'installation de ces panneaux photovoltaïques, on peut donc demander un crédit d'impôts, tout en bénéficiant de l'Eco-prêt pour les travaux de rénovation thermique.

Pour quels travaux ?
Il existe trois cas de figure selon la loi de finances pour 2009.
La première démarche est d'envisager un bouquet de travaux qui comprenne au moins deux des interventions suivantes : (1) des travaux d'isolation thermique performants des toitures, (2) des murs donnant sur l'extérieur, (3) des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, (4) des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants, (5) d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ou (6) d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Une deuxième démarche possible est de proposer des travaux avec un objectif chiffré de la performance énergétique globale minimale du logement après travaux. Les niveaux d'exigence de performance doivent encore être établis.

Troisièmement, on peut bénéficier de l'Eco-prêt pour des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

A partir de quand sera-t-il disponible ?
Même si l'Eco-prêt est en vigueur depuis le 1er janvier, il ne sera opérationnel qu'à partir de février/mars 2009. Les modalités de financement par les banques sont encore en cours de négociation ainsi que les niveaux de performance énergétique minimale à exiger pour ceux qui choisiraient cette démarche. Ça nous laisse juste le temps de demander quelques devis !