Le Forum d'Esbly

L'annonce avait fait du bruit à l'époque, le candidat Sarkozy avait annoncé la suppression de la Taxe Professionnelle, une taxe qu'il trouvait injuste et qui pénalisait le développement des entreprises française au sein de la communauté européenne car la France était le seul pays à appliquer cet impôt. L'opposition avait crié au scandale et se demandait comment financer ce manque à gagner pour les finances publiques...

Le Président Sarkozy a trouvé, il a effectivement supprimé la Taxe Professionnelle ou plus exactement il l'a rebaptisée car elle porte désormais le nom de "Cotisation Foncière des Entreprises - Taxe pour frais des chambres du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'artisanat".

Les bénéficiaires en sont les grosses industries et les grands perdants les petites entreprises, commerçants et artisans car ce sont eux qui vont financer le manque à gagner. Ils viennent d'ailleurs de subir une augmentation, variable selon les départements (15 % pour ma part) sur cette taxe rebaptisée.....

Le statut d'auto-entrepreneurs avait séduit pas mal de français car le principe semblait équitable "C.A. 0 = Charges 0". C'est terminé, désormais même avec un C.A. à 0 ils sont assujettis à cette taxe. Sur certains blogs on peut lire les témoignages d'auto-entrepreneurs dont le montant de la taxe s'élève à 2000/2500 euros, travail ou pas, ils doivent payer.

Stop au racket ! signez la pétition

Fisacalité locale :

7 février 2009

(JPO = devinez qui va compenser le manque à gagner pour les communes ?)

Réagissant ce vendredi après-midi, dans un communiqué commun, à l’annonce par le président de la République de la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010, les associations d’élus (1) estiment que «cette annonce intervient au moment où l’Etat sollicite les collectivités locales pour contribuer, à travers leurs dépenses d’investissement, à la relance de l’économie nationale et où elles doivent faire face à une évolution contrainte de leurs ressources.»
Elles rappellent que la taxe professionnelle «est la première ressource fiscale des collectivités notamment pour les intercommunalités levant la taxe professionnelle unique. Elle représente, y compris les dégrèvements, 29 milliards d’euros» et demandent «à disposer d’une ressource de substitution qui respecte les principes que les associations d’élus ont toujours défendus:
- respect de l’autonomie fiscale,
- maintien du lien fiscal entre entreprises et territoires,
- cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale.»
Les associations nationales d’élus locaux demandent «que le Gouvernement ouvre immédiatement des négociations sur la base des propositions qu’elles ont élaborées conjointement depuis 2006, en faveur d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, permettant aux collectivités territoriales de moins dépendre de l’Etat et de disposer de véritables marges de manoeuvre pour exercer leurs responsabilités.»

(1) AMF, ADF, ARF, AMGVF, FMVM, APVF, ACUF et ADCF

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9 Février 2009

La suppression de la «taxe professionnelle sur les investissements se traduira par une perte de recettes» et sera «compensée», assure François Fillon. Lire la suite .........