Le Forum d'Esbly

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...... Globalement, les recettes de fiscalité directe devraient «augmenter de 4,4% par rapport à 2009», ce taux de croissance est plus faible que celui de l’année précédente, qui s’élevait à 8,1%. Les services du ministère observent aussi que «62% du produit total est prélevé par les communes et les EPCI, 31% par les départements et 7% par les régions».
En outre, la fiscalité du secteur communal est plus conséquente lorsqu’on ajoute au produit des trois taxes et de la compensation relais le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Au total, 56 millions d’habitants sont assujettis au régime de la TEOM. Le produit total de la taxe atteint 5,68 milliards d’euros en 2010, en augmentation de 5,4% par rapport à 2009, à un rythme plus modéré comme pour les autres taxes «ménages». En 2010, 1 657 EPCI à fiscalité propre ont perçu un produit au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En 2010, la proportion de communes sur le territoire desquelles est prélevée la TEOM, que ce soit au niveau communal ou intercommunal, est de l’ordre de 66,2%. .....

Les couloirs du ministère de l'Environnement bruissent de l'excitation qui précède la naissance d'une nouvelle taxe. Dans l'esprit de Grenelle, nos chères têtes rondes réfléchissent à une imposition qui concernerait nos déchets ménagers.

En effet, le calendrier prévoit qu'en 2014, une taxe poubelle, calculée sur les volumes ou sur les poids, soit mise en place afin de nous inciter à être beaucoup plus vigilants sur nos déchets. On sent déjà l'interrogation, légitime, des ménages qui paient déjà la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, assise sur la valeur du foncier et l'on devine l'injustice de ce nouveau prélèvement.

Quelques expérimentations sont en cours en France, actuellement, dont le bilan reste contrasté. L'on s'aperçoit que, pour une famille logée dans une maison modeste, le surcoût se situe entre 25 et 50%, la tarification tenant compte de la taille de la famille, pas de ses revenus.

Le bilan écologique, quand à lui, est plutôt positif, le tonnage des ordures baissant de manière significative (prés de 40% dans certains cas).

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Ce procédé est en vigueur aux US, http://www.epa.gov/epawaste/conserve/tools/payt/index.htm et http://www.paytnow.org/ ou chacun paie le poids de ses déchets.

Autre solution: passer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom). Si la Reom est fonction du nombre de personnes dans le foyer ou du volume du bac, la Teom est assise sur le foncier bâti. Fixée indépendamment du volume de déchets.