Le Forum d'Esbly

Publié par Damien Pernet.

Les entreprises sont à la fête : le ministre du Budget vient d'annoncer la suppression prochaine de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) et la réduction de la taxe professionnelle (TP).

Eric Woerth a assuré que la diminution de la taxe professionnelle serait inscrite dans le budget 2009, et que la suppression de l'impôt forfaitaire annuel se ferait sur trois ans. Car il s'agit, bien entendu, de lever ce «qui pèse sur les entreprises et sur leur compétitivité»...

Suppression de l'IFA : 1,6 milliard d'euros

L'IFA concerne les entreprises françaises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), soit environ le tiers d'entre elles (sociétés de capitaux, ainsi que certaines associations et organismes publics). Contrairement à l'IS, l'IFA est du même en l'absence de bénéfices dès lors que le chiffre d'affaires dépasse 400.000 €.

Avec sa suppression, l'État n'hésite pas à s'asseoir sur une recette de 1,6 milliard d'euros par an alors que Eric Woerth, tout récemment, annonçait un «trou» de 3 à 5 milliards d'€ sur les recettes fiscales de l'année, une «perte inévitable» liée à la révision à la baisse des perspectives de croissance de la France... et que le financement du RSA suscite la polémique.

Diminution de la TP : entre 5 et 8 milliards d'euros

Quant à la taxe professionnelle, elle est due par toute personne physique ou morale, française ou étrangère, qui exerce en France à titre habituel une activité professionnelle non salariée, en fonction de son chiffre d'affaires. Souvent critiquée, elle a déjà fait l'objet de nombreux allègements ou exonérations : entre 1999 et 2003, la part pesant sur les salaires a ainsi été supprimée. Considérablement diminuée en janvier 2007 sous le gouvernement Villepin, sa précédente «réforme» avait plafonné son montant à 3,5% de la valeur ajoutée, et les nouveaux investissements en étaient exonérés durant les trois premières années d'amortissement. Le coût annuel pour le budget de l'État s'élève depuis à 3,4 milliards d'euros.

Depuis longtemps, le Medef plaide pour sa suppression. Mais pour l'instant, la TP sera réduite «au fur et à mesure», a déclaré Eric Woerth, sans plus de précision sur la façon dont le manque à gagner sera compensé : il y aura «quelque chose dans le budget 2009», a vaguement indiqué le ministre. On sait d'ores et déjà qu'une baisse de la TP à son taux plancher de 1,5% de la valeur ajoutée entraînera pour les finances publiques une perte supplémentaire de 8 milliards d'€.

Une catastrophe pour l'économie locale

L'enjeu est d'importance : la TP représente 30 à 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales (communes, départements, régions...) qui, loin devant l'État, portent 75% de l'investissement public et assumeront, en grande partie, la charge du futur RSA. Le gouvernement, soucieux de ce «qui pèse sur les entreprises et sur leur compétitivité», se moque de ce qui pèse sur l'avenir des finances locales. Au final, ce soulagement accordé aux entreprises les plus florissantes risque de peser davantage sur le dos des ménages et leur qualité de vie.