23.11.2011
Lettre ouverte des entreprises de restauration et des collectivités pour maintenir une TVA à 5,5%
Une lettre ouverte signée par des organisations représentant les entreprises de restauration et les services des collectivités a été envoyé au président de la République et au gouvernement pour maintenir une TVA à 5,5% au même titre que les produits de première nécessité, dans un secteur "social par nature".
« Augmenter la TVA dans la restauration collective est une décision imméritée, injuste, inéquitable et dangereuse », écrivent le Comité de coordination des collectivités (CCC), le Syndicat national des entreprises de restauration et services (Sners) et le Syndicat national de la restauration collective (SNRC) dans un document publié dans la presse.
La gestion en direct n’est pas concernée - « Il nous a été confirmé à Bercy que la restauration collective entrait dans le périmètre des services dont la TVA doit passer de 5,5 à 7% » dans le cadre du deuxième plan de rigueur annoncé le 7 novembre, a expliqué Jean-Michel Guitton, vice-président et porte-parole du SNRC.
Cette augmentation ne touchera que les cantines exploitées par des sociétés de restauration collective, mais pas celles gérées directement par les entreprises, les hôpitaux ou les collectivités.
09:14 Publié dans La crise, Santé, Sarkoland | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : tva, restauration collective, sociétés de restauration, gestion directe
07.05.2010
Le chèque vacances et le titre restaurant ne sont pas des niches fiscales !
Au motif de lutter contre les niches fiscales, le gouvernement étudierait la taxation du chèque vacances et du titre restaurant.
Force ouvrière s'élève contre cette incongruité qui s'apparente à une politique de gribouille.
Utilisé quotidiennement par des millions de salariés pour se restaurer à un prix supportable, près de leur lieu de travail, le titre restaurant ne saurait être considéré comme un avantage fiscal ! A ce titre, le taxer serait une nouvelle attaque contre le pouvoir d'achat des salariés, qui n'ont concrètement pas constaté la baisse des tarifs dans la restauration à la suite de l'abaissement de la TVA, qui coûte pourtant en année pleine 3 mds€ au budget de l'Etat.
Par ailleurs Force ouvrière rappelle que plus d'un français sur deux ne part pas en vacances, malgré la réussite incontestable du chèque vacances. Alors que le gouvernement se propose de favoriser le développement du chèque vacances particulièrement dans les PME, par la loi d'août 2009, une telle mesure serait contradictoire.
« Faites payer les pauvres, ce sont les plus nombreux » disait déjà Turgot.
Force ouvrière réclame une véritable politique fiscale qui passe par l'affaiblissement des taxes et impôts indirects au profit d'une réhabilitation
de l'impôt sur le revenu et sa progressivité.
Paris le 3 mai 2010.
18:11 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : niches fiscales, chèque restaurant, tva, chéque vacance