Le Forum d'Esbly

Dans son dernier rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes estime qu’un « objectif de 10 % de ses coûts de gestion, soit 1 milliard d’euros d’économies, pourrait être fixé au régime général au cours des prochaines années ».

Comment tondre un oeuf ? C’est bien le titre que l’on pourrait donner au chapitre 13 consacré à la productivité dans les organismes de sécurité sociale du régime général. En effet, tout en constatant une baisse sensible des effectifs de 2005 à 2009, comme en témoigne la suppression de 6 000 emplois dans la seule branche maladie, la Cour des comptes considère que les « marges de progrès demeurent de fait considérables ». Entre autres recommandations, elle propose d’améliorer la dématérialisation des tâches pour gagner quelques 6 000 postes et de réduire les écarts de performance entre organismes de base pour économiser 12 000 emplois ETP.

Mais surtout, la Cour estime que le statut des personnels est un frein majeur à toute restructuration du réseau, puisque la mobilité imposée est impossible. « Malgré leur statut de droit privé, les agents de la Sécurité sociale bénéficient donc, en matière de mobilité, de règles très protectrices, bien plus que dans le cas des fonctionnaires de l’État. Ce protocole ne restreint pas seulement la mobilité géographique, mais aussi fonctionnelle, puisqu’il prévoit que le refus par le salarié de propositions en ce sens ne peut conduire à son licenciement économique individuel », peut-on lire dans le rapport.

Et la Cour de rappeler que les fonctionnaires d’État ne sont pas logés à la même enseigne et que les mutations concernent chaque année des milliers d’agents, notamment des enseignants…
« Pour accompagner les restructurations, les caisses ne peuvent compter que sur les départs en retraite et un recours accru aux CDD », déplore le rapport. La Cour des comptes incite fortement l’UCANSS à entamer des négociations “de manière à adapter la gestion des ressources humaines à l’évolution”.

Le protocole de 2006 sur la réorganisation des réseaux arrivera à terme en décembre 2013, “Il importe que l’UCANSS mette pleinement à profit le laps de temps”, insiste la Cour.
Chacun appréciera les recommandations de la Cour des comptes et prendra ses responsabilités.