09.03.2012

R.E.R. : Il est temps de passer aux actes pour V. EBLE

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02.12.2011

SNCF, des horaires qui changent tout

POLITIS.JPGPar Thierry Brun - 24 novembre 2011

La campagne nationale lancée par Réseau ferré de France (RFF) sur le « réseau de demain » donne une idée du vaste chantier de modernisation du réseau ferroviaire. Slogan : « Nous avons de grands projets pour vous. » La publicité du gestionnaire du réseau coïncide avec la mise en place d’une nouvelle organisation ferroviaire, « du jamais vu dans l’histoire du chemin de fer en Europe », selon les opérateurs. Les usagers découvrent qu’à partir du 11 décembre les horaires de train changent dans leur Région. RFF et la SNCF ont prévu de modifier près de 85 % des horaires en France (TGV, TER, transilien…), mettant en place un cadencement généralisé pour « clarifier les horaires ».

Nombre de collectifs d’usagers comprennent que la refonte du service public pour 2012 va se traduire par la diminution du nombre de trains et des arrêts aux petites gares. Des dessertes habituellement prévues aux heures de pointe ont été supprimées ainsi que des correspondances avec le TER. Des axes vitaux pour l’économie régionale ont été sacrifiés, et certains élus régionaux accusent la SNCF de les placer devant le fait accompli.

Le système d’horaires cadencés mis en place à marche forcée a d’autres objectifs : préparer le réseau aux entreprises ferroviaires privées. Le gouvernement envisage l’expérimentation d’une ouverture à la concurrence des TER, convoités parce que rentables. La date du 11 décembre coïncide d’ailleurs avec le départ du premier train privé de voyageurs. RFF et la SNCF préparent l’opinion à des années de perturbations. À terme, les usagers risquent d’être les grands perdants de la modernisation.

15.02.2011

Dispense de la fourniture d'un acte de l'état civil à l'appui de démarches administratives.

maire.jpgA compter du 1er mars, une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil sera instituée

Il est souvent demandé aux usagers de produire un acte de l'état civil à l'appui de leurs démarches administratives. A compter du 1er mars 2012, les usagers seront dispensés de cette obligation qui est remplacé par un mécanisme de requête de la part des administrations et organismes «légalement fondés à requérir des actes de l'état civil».
En effet, un décret publié au journal officiel du 12 février (1) crée «une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil» et permet aux «administrations et à certains organismes» de demander directement auprès des services d’état civil des mairies, «la vérification des données déclarées par les usagers».

15  Février 2011: Lire la suite